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Cimetière

 

Cimetière

                 

 

                          

 

 

Qui peut être inhumé ?

- les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile,

- les personnes domiciliées à Saint-Prest, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune,

- les personnes non domiciliées dans la commune, mais y ayant une sépulture de famille dans le cimetière.

- aux Français établis hors de France n'ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Affectation des terrains

Le cimetière comprend :

-le terrain commun affecté gratuitement pour 5 ans au minimum, à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n'a pas été demandé de concession.

-les sépultures, les cases de colombarium, les cavurnes faisant l'objet d'un titre de concession pour l'inhumation, des cercueils et ou d'urnes, dont les tarifs et les durées sont votés par le Conseil municipal.

-un espace de dispersion.

Le cimetière est divisé en parcelles affectées chacune à un mode d'inhumation soit en pleine terre, soit en caveau ou en sépultures cinéraires.

Le concessionnaire ne peut choisir ni l'emplacement, ni l'orientation de sa concession sauf pour obligations cultuelles. Il doit, en outre, respecter les consignes d'alignement qui lui sont données.
 

Conditions générales applicables aux inhumations

Aucune inhumation, ni dispersion ne peut avoir lieu sans une autorisation préalable du Maire de la Commune.

La demande de la personne, ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, doit indiquer les nom, prénoms, qualité et domicile de la personne décédée, l'heure et le jour de son décès ainsi que le jour et l'heure auxquels doit avoir lieu son inhumation.

La demande d'inhumation sera toujours accompagnée d'une demande de travaux et d'ouverture de sépulture, faite par le concessionnaire ou un ayant droit.

Achat et renouvellement des concessions funéraires

Les familles désirant obtenir une concession funéraire dans le cimetière devront impérativement s'adresser à la mairie.

Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n'importe pas droit de propriété, mais seulement de jouissance.

-Une concession ne peut être destinée à d'autres fins que l'inhumation de cercueils, de reliquaires ou d'urnes.

Peuvent être inhumés dans une concession familailes, le concessionnaire, ses ascendants, descendants, ses alliés et collatéraux.

Tout changement de la nature de la concession entraîne la rédaction d'un titre de substitution.

Les familles ont le choix entre :

-concession individuelle

-concession familiale

-concession collective

Aucune entreprise de pompes funèbres ne pourra effectuer la démarche pour le compte d'une famille, sauf pour les cas qu'il appartiendra à la Mairie de juger.

Reprise des concessions perpétuelles

Les sépultures affectées à perpétuité existantes depuis plus de 30 ans et dont la dernière inhumation est supérieure à 10 ans pourront faire l'objet d'une reprise de sépulture après constat d'état réel d'abandon.

La procédure de reprise sera conforme aux articles R.2223-12 à R.2223-23 et les restes mortels seront déposés en reliquaire de bois à l'ossuaire.

Accès des véhicules

La circulation de tout véhicule est rigoureusement interdite dans le cirmetière à l'exception :

-des fourgons funéraires et convois mortuaires.

-des véhicules techniques municipaux.

-les véhicules misionnés pour le transport des matériaux dans la limite de 12 tonnes

-les véhicules des personnes ayant fourni un certificat médical précisant leur difficulté à se déplacer (autorisation municipale renouvelable sur demande tous les ans).


 

Tarifs des opérations funéraires

Les tarifs sont votés chaque année par le conseil municipal.

1 – Concessions  (pleine terre et caveau)

Achat

Renouvellement

Taxe de superposition

Dépôt d’une urne

30 ans

30 ans

 

 

353€

353€

148€

148€

2 – Columbarium

Achat

Renouvellement

Dépôt d’une urne

15 ans

15 ans

 

612€

612€

148€

      Gravure et pose de la plaque à la charge du concessionnaire

3 – Cavurnes

Achat

Renouvellement

Dépôt d’une urne

15 ans

15 ans

 

612€

612€

148 €

4 – Jardin du souvenir

Dispersion des cendres

64€

     Gravure et pose de la plaque à la charge du concessionnaire

Télécharger le règlement du cimetière exécutoire le 13/10/2016