PACS

Documents à produire

Pour un français

  • Le  formulaire  Cerfa n°15725*02  de  déclaration  conjointe  d’un  PACS  complété  et  signé  par  les  deux partenaires, comprenant les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.
  • La convention de PACS des deux partenaires, en original. Il pourra s’agir soit de la convention–type faisant l’objet du formulaire Cerfa n°15726*02 intitulé « convention-type de PACS », soit de la convention spécifique rédigée par les deux partenaires.
  • La  ou  les  pièces  d’identité  des  futurs  partenaires  (en  cas  de  double  nationalité,  les  pièces  d’identité correspondant  à  chacune  des  nationalités  devront  être  présentées).  Une  copie  recto  verso  des  pièces d’identité, en cours de validité, devra également être remise à l’officier de l’état civil.
  • un extrait d’acte de naissance (avec indication de la filiation) des futurs partenaires, de moins de trois mois.

 

Baptême (Civil ou Républicain)

Le baptême civil, appelé également « baptême républicain », est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le baptême civil est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse. Il est accessible à tous et convient particulièrement aux parents athées ou de religion différente. Il permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l’église.

L’origine du Baptême Civil

Le parrainage civil remonte à l’époque de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, c’est à dire à la révolution française. Il a été institué par le décret du 20 prairial an II, le 8 juin 1794. Après être tombé en désuétude pendant plus d’un siècle, il connaît ces dernières années un engouement croissant en France. Alors qu’il a été autrefois instauré comme une mesure anticléricale, le baptême civil est aujourd’hui plutôt apprécié comme un complément ou une alternative au baptême religieux.