Le fonctionnement du Conseil municipal

Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il est composé de 19 élus (le Maire, 5 maires adjoint(e)s et 13 conseillers municipaux. Ils sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct.

    Le Conseil municipal de la commune de Saint-Prest fonctionne suivant des règles précises, édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
    Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Maire.

    A Saint-Prest, il siège 5 à 6 fois par an.

    Les compétences du Conseil municipal

    Parmi ses compétences, le Conseil municipal :

    • Crée les services municipaux
    • Adopte le budget pour chaque année et arrête les comptes de chaque exercice
    • Fixe les taux des impôts et des tarifs des services municipaux
    • Fixe la liste des emplois communaux
    • Engage les grands programmes de travaux
    • Donne son accord sur certains contrats et conventions engageant financièrement la commune
    • Attribue des subventions aux associations…

    D’après les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2121.18), les séances du Conseil municipal sont publiques.

    Vous pouvez donc y assister librement, dans la limite des places disponibles et à condition d'adopter et de garder une attitude correcte.
    En outre, vous ne pouvez en aucun cas intervenir dans les débats, ni manifester un quelconque signe d'approbation ou d'improbation.
    Tout manquement à ces règles peut entraîner l'expulsion de son auteur.

    (article L.2121.18)

    Prochain conseil municipal

    • La date sera communiquée ultérieurement

    Délibérations des Conseils municipaux de 2018

    Les commissions municipales

    Avant leur examen en Conseil municipal, les projets de délibérations sont examinés par des commissions municipales. A Saint-Prest, il existe X commissions.

    Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

    Délibérations

    Lors de chaque séance, le Conseil municipal est appelé à se prononcer et à voter des délibérations relatives à la vie municipale. L’intégralité des délibérations depuis 2008 est disponible en consultation sur ce site.

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    Règlement intérieur du Conseil municipal

    Le Maire

    Pivot de l'organisation communale, il assure essentiellement deux fonctions :

    • Il représente l'Etat : il veille alors à la publication et à l'exécution des lois, des mesures de sûreté générale ;
    • officier d'état civil, il peut, par exemple, célébrer les mariages. Il est également chef de l'administration communale.