Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

REVISION PLU : ENQUETE PUBLIQUE

En octobre 2016, la commune s’est engagée dans la  révision de son  Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour prendre en compte un nouveau contexte législatif mais aussi poursuivre des objectifs qui sont :

  • Préserver et valoriser l’identité et le cadre de vie rural et résidentiel de Saint-Prest marqué par la Vallée de l’Eure,
  • Mettre en place une politique de développement rationnelle et maitrisée,
  • Anticiper les besoins actuels et futurs des Saint-Prestois.

Une longue phase d’études et de concertation avec les Saint-Prestois s’est déroulée jusqu’au 1er trimestre 2018 (réunions publiques, expositions, questionnaire…).

Le volet réglementaire du PLU a été réajusté. Le conseil municipal d’avril dernier a arrêté le projet de PLU et approuvé le bilan de concertation.

Durant 3 mois, les Personnes Publiques Associées (Communes voisines, services de l’Etat, des Transports…) ont fait part de leur avis.

Une nouvelle étape débute maintenant : l’enquête publique. Celle-ci se déroulera du Lundi 17 septembre 2018 au Vendredi 19 octobre 2018

Nous vous invitons à vous exprimer sur ce projet. Que vous ayez ou non participé aux différentes réunions, votre avis compte.

Chaque Saint-Prestois pourra prendre connaissance du dossier en mairie, durant les jours et heures ouvrables, ou sur le site internet : www.ville-saintprest.fr

Vous pourrez consigner vos observations sur le registre d’enquête en mairie, par email (adresse) ou les adresser par courrier à l’attention du Commissaire –enquêteur (Mairie, 78 rue de la République 28300 SAINT-PREST).

C’est Monsieur Jean-Claude CHEVEE, Contrôleur divisionnaire de la Direction Départementale de l’Equipement en retraite, qui a été désigné Commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif d’Orléans.

 

Il tiendra 3 permanences en mairie où il pourra vous recevoir :

  • Lundi 17 septembre 2019 de 9h à 12h
  • Samedi 29 septembre 2018 de 9h à 12h
  • Vendredi 19 octobre 2018 de 14h à 17h

Il rendra son rapport et ses conclusions à la commune dans un délai de un mois après la fin de l’enquête publique. Ces documents seront tenus à disposition du public en mairie.

Une fois cette étape terminée, le PLU sera approuvée par le conseil municipal afin de devenir exécutoire et être opposable sur tout le territoire de la commune.

Retrouvez ici le dossier complet de l’enquête publique

Délibération arrêt PLU

2018-01 BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE PROJET DU PLU REVISE.pdf

ARRETE D’OUVERTURE ET AVIS ENQUETE PUBLIQUE

ARRETE D’OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE.pdf

Avis d'enqête publique A2.doc

Pièces administratives

1.1 Délibération préscrivant révision du PLU.pdf

1.2 Délibération débat PADD.pdf

Rapport de présentation

2.1 Diagnostic et état initial de l'environnement.pdf

2.2 Justifications.pdf

2.3 Evaluation environnementale.pdf

Plans de zonage

6.1 Plan de zonage.pdf

6.2 Plan de zonage Bourg.pdf

6.3 Plan de zonage Gorget.pdf

Annexes

Servitudes

- PPRI
1.    ARRETE_PREFECTORAL_approbation.pdf
2.    CARTES d'aléas.pdf
3.    CARTES d'enjeux.pdf
4.    CARTES reglementaires.pdf
5.    NOTE DE PRESENTATION_Eure_leves_mesvoisins_approuve.pdf
6.    REGLEMENT_Eure_leves_mesvoisins_approuve.pdf

  • Plan des servitudes

7.1.1 Plan des servitudes.pdf

  • Tableau des servitudes

7.1.2 Tableau des Servitudes.pdf

  • Notice des servitudes

7.1.3 Notices servitudes.pdf

Annexes sanitaires

  • Notice sanitaire

7.2.1 Notice sanitaire.pdf

  • Plan de réseau AEP – EU

7.2.2 Plan reseau AEP EU.pdf

  • Gestion des déchets

7.2.3 Gestion des déchets.pdf

Annexes informatives

- Projet A154

  1. RN154-12 - MECDU -Saint-Prest.pdf
  2. RN154-RN12_Conclusions_DUP.pdf

- Classement sonore

  1. AP-2016-11-24_classement sonore.pdf
  2. AP_2016-11-24_classement sonore.pdf
  3. Arrêté du 23 juillet 2013.pdf
  4. Carte_classement_sonore.pdf
  • Plan des contraintes

Plan des contraintes.pdf

  • Sites potentiellement pollués BASIAS

Sites potentiellement pollués BASIAS.pdf

  • Règlement de voirie

Réglement voirie.pdf

  • Archéologie

Archéologie.pdf

  • Cheminements

Cheminements.pdf

  • PGRI

PGRI.pdf

  • SDAEP Saint-Prest AEP et PPC

SDAEP St Prest AEP et PPC.pdf

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Projet d'Aménagement et de Développement Durables.pdf

Orientations d’aménagement et de programmation

Orientations d'Aménagement et de Programmation.pdf

Règlement
Règlement.pdf

Bilan de la concertation

BILAN DE CONCERTATION.pdf


AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

DIRECTION TER CENTRE-VAL DE LOIRE

SNCF DIRECTION IMMOBILIERE TERRITORIALE DE L’OUEST.pdf

CHAMBRE D'AGRICULTURE 28

CHAMBRE D'AGRICULTURE EURE ET LOIR.pdf

CHARTRES HABITAT

CHARTRES METROPOLE HABITAT.pdf

CHARTRES METROPOLE (Direction aménagement, urbanisme, habitat)

CHARTRES METROPOLE.pdf

CHARTRES METROPOLE COMPATIBILITE SCOT.pdf

DIRECTION AMENAGEMENT URBANISME ET HABITAT

DDT SERVICE AMENAGEMENT URBANISME HABITAT.pdf

DDT Sce URBANSIME REMARQUES.pdf

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

DDT COMMISSION Dale PRESERVATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS.pdf

MAIRIE DE GASVILLE-OISEME
GASVILLE-OISEME  AVIS PROJET PLU.pdf

CONSEIL REGIONAL CENTRE – VAL DE LOIRE

CONSEIL REGIONALE CENTRE VAL DE LOIRE.pdf