Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

PLU RENDU EXECUTOIRE LE 19/12/2018

Plan local d'urbanisme révisé approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2018, rendu exécutoire le 19/12/2018.

Délibération municipale d'approbation de la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Prest du 12 décembre 2018 et annexes (ajustements aux avis des personnes publiques associées).

 

Délibération d'arrêt du PLU et du bilan de concertation

RAPPORT DE PRESENTATION

Diagnostic et état initial de l'environnement

Justifications

Evalutation environnementale

 

PADD

Projet d'aménagement et de développement durables

 

OAP

Orientations d'aménagement et de programmation

 

REGLEMENT

Télécharger le règlement

 

PLANS DE ZONAGE

Plan de zonage

Plan de zonage bourg

Plan de zonage Le Gorget

 

 

ANNEXES

 

Servitudes

- PPRI
1.    ARRETE_PREFECTORAL_approbation.pdf
2.    CARTES d'aléas.pdf
3.    CARTES d'enjeux.pdf
4.    CARTES reglementaires.pdf
5.    NOTE DE PRESENTATION_Eure_leves_mesvoisins_approuve.pdf
6.    REGLEMENT_Eure_leves_mesvoisins_approuve.pdf

 

-Plan des servitudes

Plan des servitudes.pdf

Tableau des servitudes

Notices des servitudes

 

 

Annexes sanitaires

Notice sanitaire

Notice sanitaire.pdf

Plan de réseau AEP – EU

Plan reseau AEP EU.pdf

Gestion des déchets

Gestion des déchets.pdf

Délibération du schéma directeur de l'eau et de l'assainissement

Délibérations du règlement du service public d'alimentation en eau potable - révision

Règlement service AEP

Annexe technique AEP

 

 

Annexes informatives

- Projet A154

  1. RN154-12 - MECDU -Saint-Prest.pdf
  2. RN154-RN12_Conclusions_DUP.pdf

- Classement sonore

  1. AP-2016-11-24_classement sonore.pdf
  2. AP_2016-11-24_classement sonore.pdf
  3. Arrêté du 23 juillet 2013.pdf
  4. Carte_classement_sonore.pdf

Plan des contraintes

Plan des contraintes.pdf

Sites potentiellement pollués BASIAS

Sites potentiellement pollués BASIAS.pdf

Règlement de voirie

Réglement voirie.pdf

Archéologie

Archéologie.pdf

Cheminements

Cheminements.pdf

PGRI

PGRI.pdf

SDAEP Saint-Prest AEP et PPC

SDAEP St Prest AEP et PPC.pdf

 


REVISION PLU : ENQUETE PUBLIQUE

En octobre 2016, la commune s’est engagée dans la  révision de son  Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour prendre en compte un nouveau contexte législatif mais aussi poursuivre des objectifs qui sont :

  • Préserver et valoriser l’identité et le cadre de vie rural et résidentiel de Saint-Prest marqué par la Vallée de l’Eure,
  • Mettre en place une politique de développement rationnelle et maitrisée,
  • Anticiper les besoins actuels et futurs des Saint-Prestois.

Une longue phase d’études et de concertation avec les Saint-Prestois s’est déroulée jusqu’au 1er trimestre 2018 (réunions publiques, expositions, questionnaire…).

Le volet réglementaire du PLU a été réajusté. Le conseil municipal d’avril dernier a arrêté le projet de PLU et approuvé le bilan de concertation.

Durant 3 mois, les Personnes Publiques Associées (Communes voisines, services de l’Etat, des Transports…) ont fait part de leur avis.

Une nouvelle étape débute maintenant : l’enquête publique. Celle-ci se déroulera du Lundi 17 septembre 2018 au Vendredi 19 octobre 2018

Nous vous invitons à vous exprimer sur ce projet. Que vous ayez ou non participé aux différentes réunions, votre avis compte.

Chaque Saint-Prestois pourra prendre connaissance du dossier en mairie, durant les jours et heures ouvrables, ou sur le site internet : www.ville-saintprest.fr

Vous pourrez consigner vos observations sur le registre d’enquête en mairie, par email (adresse) ou les adresser par courrier à l’attention du Commissaire –enquêteur (Mairie, 78 rue de la République 28300 SAINT-PREST).

C’est Monsieur Jean-Claude CHEVEE, Contrôleur divisionnaire de la Direction Départementale de l’Equipement en retraite, qui a été désigné Commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif d’Orléans.

Il tiendra 3 permanences en mairie où il pourra vous recevoir :

  • Lundi 17 septembre 2019 de 9h à 12h
  • Samedi 29 septembre 2018 de 9h à 12h
  • Vendredi 19 octobre 2018 de 14h à 17h

Il rendra son rapport et ses conclusions à la commune dans un délai de un mois après la fin de l’enquête publique. Ces documents seront tenus à disposition du public en mairie.

Une fois cette étape terminée, le PLU sera approuvée par le conseil municipal afin de devenir exécutoire et être opposable sur tout le territoire de la commune.

REVISION PLU : ENQUETE PUBLIQUE