SNCF-RIVERAINS D'UNE VOIE FERRÉE : VOUS AVEZ AUSSI UN RÔLE À JOUER ! LES ARBRES DE VOTRE PROPRIÉTÉ RELÈVENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ
Et en tant que riverain d’une voie ferrée il vous appartient :
• De respecter la servitude prévue par le Code des transports qui impose de ne pas planter ou de laisser croitre des arbres ou des haies d’une hauteur de plus de 2m à moins de 6 m de la limite légale du chemin de fer*.
• D’entretenir les arbres de votre propriété plantés au delà de cette limite.
• De respecter la servitude prévue par le Code des transports qui impose de ne pas planter ou de laisser croitre des arbres ou des haies d’une hauteur de plus de 2m à moins de 6 m de la limite légale du chemin de fer*.
• D’entretenir les arbres de votre propriété plantés au delà de cette limite.
Vos arbres situés aux abords des voies peuvent représenter un danger pour les voyageurs et les agents SNCF, le principal risque étant la chute de branches sur les voies et les installations.
Il vous appartient de prendre les mesures nécessaires si :
• Vos arbres sont trop proches d’une caténaire**.
• Vos arbres risquent de tomber sur les voies ou la caténaire**.
• Les branches de vos arbres obstruent la signalisation ou un chemin de service aux abords des voies.
* Retrouvez plus d’information sur cette limite légale dans le plan local d’urbanisme de votre commune
* La caténaire est un ensemble de câbles destinés à l’alimentation des trains électriques.
