PACS

Documents à produire

Pour un français

Le formulaire Cerfa n°15725*02 de déclaration conjointe d’un PACS complété et signé par les deux partenaires, comprenant les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.
La convention de PACS des deux partenaires, en original. Il pourra s’agir soit de la convention–type faisant l’objet du formulaire Cerfa n°15726*02 intitulé « convention-type de PACS », soit de la convention spécifique rédigée par les deux partenaires.
La ou les pièces d’identité des futurs partenaires (en cas de double nationalité, les pièces d’identité correspondant à chacune des nationalités devront être présentées). Une copie recto verso des pièces d’identité, en cours de validité, devra également être remise à l’officier de l’état civil.
un extrait d’acte de naissance (avec indication de la filiation) des futurs partenaires, de moins de trois mois.

Baptême (Civil ou Républicain)

Le baptême civil, appelé également « baptême républicain », est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le baptême civil est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse. Il est accessible à tous et convient particulièrement aux parents athées ou de religion différente. Il permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l’église.

L’origine du Baptême Civil

Le parrainage civil remonte à l’époque de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, c’est à dire à la révolution française. Il a été institué par le décret du 20 prairial an II, le 8 juin 1794. Après être tombé en désuétude pendant plus d’un siècle, il connaît ces dernières années un engouement croissant en France. Alors qu’il a été autrefois instauré comme une mesure anticléricale, le baptême civil est aujourd’hui plutôt apprécié comme un complément ou une alternative au baptême religieux.

A qui s’adresser pour organiser un baptême civil ?

Un baptême civil se déroule toujours à la mairie et c’est à elle qu’il faut s’adresser pour l’organiser. Il faut savoir qu’il n’existe pas de texte officiel qui prévoit le baptême civil, et rien n’oblige les mairies à le pratiquer. Même si la plupart des mairies d’arrondissements le célèbrent, mieux vaut se renseigner pour savoir s’il est possible d’organiser le baptême de votre enfant dans la mairie de votre commune. Au cas où votre mairie ne pratique pas le parrainage civil sachez qu’il est possible de demander une dérogation auprès d’une autre commune.

Comment se déroule la cérémonie du baptême civil ?

Le baptême civil se déroule généralement dans la salle des mariages, le samedi après-midi après la célébration des mariages. Il n’y a pas de cérémonial préétabli cependant la cérémonie se déroule généralement comme suit :

Les parents et l’enfant sont accueillis par le maire ou son adjoint dans la salle des mariages.
Celui-ci fait un rappel historique sur l’origine de la cérémonie, un discours sur l’enfant et rappelle ensuite les valeurs républicaines.
Juste avant que le maire n’invite les intéressés à signer le certificat de parrainage civil, il demande aux parrains et marraines de s’engager solennellement et d’accepter leurs nouvelles « responsabilités ». Ils pourront alors s’ils le souhaitent prononcer un discours.
Le certificat de parrainage civil est remis aux parents ainsi qu’aux parrains et marraines et un exemplaire est dédié à l’enfant.

Le baptême civil a-t-il une valeur juridique ?

S’il arrive malheur aux parents, le baptême civil ne crée aucun lien de droit entre les intéressés. Il s’agit uniquement d’un engagement moral de la part des parrains et marraines traduisant leur attachement particulier à l’enfant.n’a aucune valeur légaleComme pour un baptême religieux, le certificat de baptême civil qui est remis pendant la cérémonie