ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMANENTS

2023

ARRÊTÉ PERMANENT N°127/2023 PORTANT CREATION D'UN AMENAGEMENT URBAIN RUE DE LA LIBERTE  : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°126/2023 PORTANT REGLEMENTATION DE LA SIGNALISATION ROUTIERE RUE DES GRAVIERS (MISE EN PLACE DE STOPS) : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°116/2023 : PORTANT REGLES ET NOTIONS ELEMENTAIRES DE PROPRETE PUBLIQUE CONCERNANT LES ORDURES MENAGERES (DÉPÔT DES POUBELLES SUR LA VOIE PUBLIQUE NON AUTORISÉ EN DEHORS DES HORAIRES PRÉVUS POUR LA COLLECTE)  : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°85/2023 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUELLE GARREAU (ARRET ET STATIONNEMENT INTERDITS)  : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°84/2023 PORTANT REGLEMENTATION DE LA SIGNALISATION ROUTIERE RUE DE LA PIERRE PERCEE (STOP): lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°18/2023 :PORTANT REGLEMENTATION DE LA SIGNALISATION ROUTIERE SENTE DU FRICHE BARBET - interdition de tourner à droite sur la sente du Friche Barbet dans le sens de circulation Saint-Prest vers Jouy à l’intersection avec la rue des Moulins Neufs : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT CONJOINT MAIRES DE JOUY ET SAINT-PREST :  PORTANT SUR LA MODIFICATION DU SENS DE CIRCULATION RUE DES MOULINS NEUFS : lire l'arrêté

2022

ARRÊTÉ PERMANENT N°008/2022 PORTANT INTERDICTION DES FUMER AUX ABORDS DES ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°007/2022 PORTANT LIMITATION DE VITESSE SUR LES COULEES VERTES DU PLAN VERT : lire l'arrêté

2021

ARRÊTÉ PERMANENT N°15/2021 PORTANT NUMEROTATION RUE DU PLATEAU (18 BIS) : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°14/2021 PORTANT INTERDICTION D'AFFICHAGE SAUVAGE :lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°13/2021 PORTANT APROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE: lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°12/2021 PORTANT NUMEROTATION D'HABITATION DE BÂTIMENT COMMUNAL PLACE CHARLES MOULIN (1 BIS) : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°11/2021 PRESCRIVANT MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°10/2021 PORTANT NUMEROTATION D'HABITATION RUE DE LA LIBERTE (n°70 BIS) : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°9/2021 PORTANT RETRAIT DEFINITIF DES AUTORISATIONS  DE STATIONNEMENT N°1, 2, 3 et 4  : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°8/2021 CONSTATANT L'AMÉNAGEMENT COHÉRENT ET LA MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION DE LA ZONE DE RENCONTRE RUE DU PLATEAU : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°7/2021 REGLEMENTANT LES DÉPÔTS D'ORDURES  : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°6/2021 PORTANT INVERSION DU SENS PRIORITAIRE SUR LE PONT DES FALAISES (CD 6)  : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°4/2021 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE PARKING RESERVEE - RUE DE LA REPUBLIQUE A HAUTEUR DE N°33  : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°2/2021 PORTANT INSTAURATION D'UN STOP RUE DES FONTAINES (D 6) A L'INTERSECTION DE LA ROUTE DE BERCHERES (D 133) : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°1/2021 PORTANT NUMEROTATION D'HABITATION RUE DE LA REPUBLIQUE (n°11) : lire l'arrêté

2020

ARRÊTÉ PERMANENT N°9/2020 PORTANT INSTAURATION D'UN STOP AVENUE DE LA GARE A L'INTERSECTION DE LA RUE JULES AMIOT : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°8/2020 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - TRAVAUX COURANTS D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION - ENSEMBLE DES VOIRIES DE LA COMMUNE  : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°07/2020 PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION - LIMITATION DE TONNAGE SUR LA COMMUNE - INTERDICTION VEHICULES POIDS SUPERIEUR 3,5 TONNES  : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°06/2020 PORTANT REGLEMENTATION SUR L'ARRÊT, LE STATIONNEMENT ET LE CAMPING SAUVAGE DES "AUTOCARAVANES" OU "CAMPING-CARS"  : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°27/2020 PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE, L'ABANDON DE DECHET SUR LA VOIE PUBLIQUE ET SES DEPENDANCES  : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°5/2020 PORTANT REGLEMENTATION SUR L'USAGE DU TERRAIN DES GRAVIERS : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°4/2020 PORTANT REGLEMENTATION SUR L'USAGE DE L'ESPACE NATUREL DU BOIS TACHOT : lire l'arrêté

2019

ARRÊTÉ PERMANENT N°10/2019 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT EN DEHORS DES EMPLACEMENTS PREVUS POUR LES RESIDENCES MOBILES : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°9/2019 LIMITANT LA DUREE DE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL A 24H : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°7/2019 PORTANT REGLEMENTATION SUR UNE DISTANCE DE SECURITE POUR LES TIRS DE CHASSE : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°6/2019 RELATIF A LA POSE DE DEUX PANNEAUX "STOP" AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AU DROIT DE LA RUE JEAN MOULIN : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°5/2019 PORTANT NUMERATION D'HABITATION - RUE DE LA BASSE VILLETTE : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°3/2019 PORTANT REGLEMENTATION SUR LE DÉPÔT SAUVAGE DE DECHETS, LE BRÛLAGE DES DECHETS DOMIESTIQUES ET DES VEGETAUX EN PLEIN AIR : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°2/2019 PORTANT NUMERATION D'HABITATION - RUE DE L'EGLISE : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°1/2019 PORTANT NUMERATION D'HABITATION - IMPASSE MICHEL BONO : lire l'arrêté

2018

ARRÊTÉ PERMANENT N°5/2018 RELATIF A LA DELIMITATION DU PERIMETRE DE LA ZONE DE RENCONTRE DE LA RUE DU PLATEAU : les aménagements suivants sont réalisés : signalisation verticale par panneau B52 et signalisation horizontale par marquage au sol : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°4/2018 CONSTATANT L'AMENAGEMENT COHERENT ET LA MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION DE LA ZONE DE RENCONTRE - RUE DU PLATEAU : Une zone de rencontre est créée sur la rue du Plateau. Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers piétons : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°2/2018 PORTANT REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PLACE CHARLES MOULIN: l’arrêt et le stationnement aux abords des écoles « JACQUES-YVES COUSTEAU » et celle de « LA CALYPSO » ainsi qu’autour du foyer communal situé Place Charles Moulin sera réglementé comme suit : - l’arrêt et le stationnement seront strictement « interdits » des deux côtés de la ruelle, située derrière le foyer communal situé, Place Charles Moulin, afin de préserver la sécurité des piétons cheminant vers les écoles - La circulation sera également interdite dans les deux sens, Place Charles Moulin, dans la partie comprise entre le foyer communal et le bâtiment de restauration scolaire, afin de préserver la sécurité des piétons cheminant vers les écoles : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°1/2018 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE DIT EN "ZONE BLEUE" SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE ST-PREST : le stationnement en "zone à durée limitée" est applicable sur la commune comme suit pour l'avenue de la gare (du rond point de la Libération de St-Prest jusqu'au passage à niveau), la Place Charles Moulin et les rues Emile Zola, Jean Moulin et République (du côté pair à partir du n°92 jusqu'au n°96) : lire l'arrêté

2017

ARRÊTÉ PERMANENT N°1/2017 : portant REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION DES VEHICULES A MOTEUR DE TYPE QUAD, MOTO, MOTO CROSS ou de TYPE TRIAL SUR LES CHEMINS RURAUX : lire l'arrêté n°1/2017

ARRÊTÉ PERMANENT N°2/2017 : STATIONNEMENT PLACE CHARLES MOULIN - emplacements de stationnement réservés aux handicapés / aux personnes à mobilité réduites (PMR) à compter du 27 mars 2017 : lire l'arrêté.

ARRÊTÉ PERMANENT N°3/2017 : ARRÊT MINUTE DEVANT LES COMMERCES PLACE CHARLES MOULIN - réglementation  : lire l'arrêté.

ARRÊTÉ PERMANENT N°4/2017 : STATIONNEMENT PLACE CHARLES MOULIN - réglementation de la ZONE BLEUE  : lire l'arrêté.

ARRÊTÉ PERMANENT N°5/2017 : arrêté portant REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE LA PRAIRIE : La rue est limitée à 30 km/h et est un sens unique pour tous les véhicules à l'exception des cycles non motorisés : lire l'arrêté du 24/04/2017

ARRÊTÉ PERMANENT N°6/2017 : arrêté portant REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU NIVEAU DES ARRÊTS DE BUS AU 107 ET 113 RUE DE LA REPUBLIQUE : stationnement réservé aux véhicules de transport public de voyageurs - stationnement des véhicules sera considéré comme gênant : lire l'arrêté du 17/05/2017

ARRÊTÉ PERMANENT N°7/2017 : arrêté portant REGLEMENTATION SUR L'USAGE DE L'ESPACE NATUREL DU BOIS TACHOT : lire l'arrêté du 05/07/2017

ARRÊTÉ PERMANENT N°8/2017 : arrêté portant REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RUE DES MOULINS NEUFS : La circulation se fera en sens unique à partir de l'intersection formée avec la rue des Fontaines jusqu'à l'intersection de la sente Friche Barbet - sens interdit: lire l'arrêté du 16/11/2017

ARRÊTÉ PERMANENT N°9/2017 : arrêté portant REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LA RUE DE LA REPUBLIQUE - RD6 - DU CÔTE PAIR A PARTIR DU N°92 JUSQU'AU N°96 - réglementation de la ZONE BLEUE  : lire l'arrêté.

2016

ARRÊTÉ PERMANENT N°2/2016  : arrêté portant fixation du nombre d'AUTORISATIONS STATIONNEMENT TAXI à quatre (4) : lire l'arrêté du 29/02/2016

ARRÊTÉ PERMANENT N°3/2016 (RD6, 6/2, 134/12, 340/1, 340/2, 133, 327/3, 134/11 et 134) : arrêté portant INTERDICTION DE CIRCULATION des véhicules d'un TONNAGE SUPERIEUR A  3,5 TONNES sur la totalité de la traversée de la Commune de Saint-Prest. lire l'arrêté du 3/03/2016.

ARRÊTÉ PERMANENT N°4/2016 ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°52/2013 : arrêté municipal permanent portant INTERDICTION DE STATIONNER à tout véhicule considéré comme RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS, HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS, les CARAVANES et tout véhicule terrestre à moteur sur le terrain des Graviers, terrain des tennis et terrain rue de la Basse-Villette : lire l'arrêté du 10/03/2016.

ARRÊTÉ PERMANENT N°5/2016 arrêté fixant le nombre d'AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT TAXI du 25 mars 2016 : lire l'arrêté du 25/03/2016.

ARRÊTÉ PERMANENT N°9/2016 : arrêté portant INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE de circulation RUE DE LA PRAIRIE : lire l'arrêté du 4/08/2016.

ARRÊTÉ PERMANENT N°11/2016 : portant réglementation de LIMITATION DE VITESSE "ZONE 30" sur la Commune de Saint-Prest du  : lire l'arrêté du 6/09/2016.

ARRÊTÉ PERMANENT N°12/2016 : portant INTERDICTION D'ARRÊT ET DE STATIONNEMENT DES 2 CÔTÉS DE LA RUE DES GRAVIERS À PARTIR DES N°7 ET 8 SUR UNE DISTANCE DE 40M : lire l'arrêté du 6/09/2016.

ARRÊTÉ PERMANENT N°14/2016 : portant INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION RUE MAURICE DE MIANVILLE : lire l'arrêté du 23/11/2016.