Dans le cadre de la préparation de son budget, la collectivité engage un recensement des demandes de subventions des associations communales.
Les dossiers sont à déposer en mairie de Saint-Prest dans les meilleurs délais.
« Le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier doivent être communiqués, par l'administration ou l'organisme ayant accordé la subvention, à toute personne qui en fait la demande.
L'utilisation des subventions accordées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles :
Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées conformément à l'objet pour lequel elles ont été accordées. »
Télécharger le formulaire Cerfa
Ce document est téléchargeable sur le site suivant : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
Eléments demandés:
-Les statuts de votre association.
-La constitution du bureau de l’association avec les coordonnées.
-La convention d’utilisation du domaine et/ou équipements communaux.
-Attestation d'assurance pour l'année en cours.
-Un adresse électronique valide.
-Le nombre de licenciés Commune :……………….. Hors communes : ……………
Mairie de Saint-Prest
78 rue de la République
28300 Saint-Prest