LE POINT-JUSTICE DE CHARTRES
Le Point-justice, c’est quoi ?
Le Point-justice joue un rôle d’accompagnement face aux besoins judiciaires de proximité en assurant une présence auprès de la population.
Des agents sont chargés au quotidien des missions suivantes :
- offrir aux justiciables les moyens de se repérer dans les circuits administratifs et judiciaires ;
- répondre aux demandes d’informations dans les domaines civil, pénal et administratif;
- faciliter les démarches d’accès au droit ;
- apporter un soutien matériel, juridique et moral immédiat.
Le point-justice garantit également l’intervention de professionnels habilités et d'associations conventionnées.
Les prestations sont gratuites et confidentielles.
Quels intervenants ? Quand et comment prendre rendez-vous ?
Des professionnels du droit vous accueillent, vous informent et vous conseillent lorsque vous rencontrez un problème juridique et/ou administratif
Les avocats
Les consultations généralistes :
- Les 1er et 3e vendredis de chaque mois (hors vacances scolaires) – de 14h à 17h
- Uniquement sur rendez-vous
- Renseignements et rendez-vous : 02 36 67 30 40
Les consultations spécialisées en droit social :
- Le 4e vendredi de chaque mois (hors vacances scolaires) de 14h à 17h
- Uniquement sur rendez-vous
- Renseignements et rendez-vous : 02 36 67 30 40
Les notaires
Les notaires vous informent et vous conseillent sur les régimes matrimoniaux, sur le droit de la propriété et sur les successions…
- Le 1er Jeudi de chaque mois de 14 h à 16 h 45
- Renseignements et rendez-vous : 02 36 67 30 40 / www.chambre-28.notaires.fr
Les commissaires de justice
Les commissaires de justice vous renseignent sur les différents modes de recouvrement des créances ainsi que sur les procédures d’exécution forcée (décision de justice, recouvrement d’une pension alimentaire, procédure d’injonction de payer, constat, …).
- Le 1er lundi de chaque mois de 14h à 17h
- Uniquement sur rendez-vous
- Renseignements et rendez-vous : 02 36 67 30 40
Le délégué du Défenseur des Droits
Le Défenseur des Droits s'occupe de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des relations avec les administrations, les droits des enfants, lutte contre les discriminations et veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.
- Les jeudis de 9h à 12h, et de 13h à 17h
- Uniquement sur rendez-vous
- Renseignements et rendez-vous : 02 36 67 30 40 / www.defenseurdesdroits.fr
Les conciliateurs de justice
Le conciliateur intervient à la demande des personnes en conflit pour tenter de résoudre à l’amiable certains litiges civils (voisinage, consommation, logement,…). L’intervention peut aboutir sur un protocole d’accord entériné par le juge d’instance et peut ensuite être exécuté judiciairement.
Cependant, il ne peut intervenir pour des problèmes relevant de droit de la famille et ceux opposant les usagers et l’administration.
- Tous les mardis après-midi de 13h30 à 15h30
- Tous les mercredis après-midi de 14h à 16h
- Uniquement sur rendez-vous
- Renseignements et rendez-vous : 02 36 67 30 40
Le Point Conseil Budget (ATEL)
Le PCB informe et conseille pour :
Améliorer la gestion de votre budget : épargne, crédits, assurances, impôts, factures d'électricité, de gaz ou de téléphone.
Surmonter une situation financière difficile : baisse de vos revenus ou augmentations de vos charges par exemple.
Anticiper un changement de situation familiale ou professionnelle.
- Permanence le vendredi de 9h à 12h, et de 13h à 17h
- Sur rendez-vous
- ATEL, rue de Saint Georges sur Eure, 28110 LUCE
- Renseignements et rendez-vous : 06 16 53 86 08 / 06 08 86 85 90 et pcb@atel28.fr
France Victimes 28
L'association France Victimes 28 (AVIEL) guide les victimes d’infraction (violences, agressions sexuelles, dégradations, accident de la circulation, vol…) et informe sur leurs droits et les démarches à effectuer. Notamment afin d’obtenir l’indemnisation des préjudices.
- Permanence au Point Justice du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 13h à 17h ; le jeudi de 13h à 17h ; le le vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
- Renseignements : 02 37 36 50 36 / www.france-victimes28.fr / association@france-victimes28.fr
L'écrivain public
L’écrivain public vous aide dans la rédaction de tout type de correspondances administratives (mairies-CAF- CPAM…), lettres personnelles (félicitations, lettre de motivation, remerciements…) ou dossiers à constituer (demande de logement, ASSEDIC…).
- Tous les lundis de 9h à 12h et 13h30 à 17h
- Uniquement sur rendez-vous
- Renseignements et rendez-vous : 02 37 18 47 11 / 02 37 18 47 12
Association Tutélaire de la Région Drouaise (ATRD)
Ces permanences gratuites s'adressent à toute personne confrontée à des difficultés nécessitant des renseignements.
Assurés par l'Association Tutélaire de la Région Drouaise, ces entretiens ont pour but d'informer et de soutenir les tuteurs familiaux.
- Le 1er mercredi du mois de 9 h à 12h
- Renseignements et rendez-vous : Service ISTF - ATRD - 02 37 38 88 93 / www.atrd.fr
Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte (ADSEA)
Ces permanences s'adressent à toute personne confrontée à une séparation, des difficultés de communication, en désaccord ou rupture de lien avec un adolescent…
Assurés par le service accompagnement familiale (SAF) - de l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte d'Eure et Loir, ces entretiens ont pour but de vous informer sur la médiation familiale.
- Les 2èmes et 4èmes mercredis de 9h à 12h et de 13h à 17h
- Renseignements et rendez-vous : 02 36 67 30 40
Contacter le point-justice
- 5, rue du Docteur-Gibert, 28000 Chartres
- Accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h, et de 13h à 17h.
- Tél. 02 36 67 30 40
Courriel : pad@agglo-ville.chartres.fr