PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-PREST
Plan local d'urbanisme révisé approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2018, rendu exécutoire le 19/12/2018.
Délibération d'arrêt du PLU et du bilan de concertation
RAPPORT DE PRESENTATION DU PLU
Diagnostic et état initial de l'environnement
DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU PLU :
• Préciser des prescriptions architecturales et d’aspect extérieur des constructions,
• Assurer une meilleure intégration des constructions nouvelles et éviter leur impact environnemental et paysager,
• Ajuster des points ponctuels du règlement ou corriger des erreurs matérielles.
Rapport de présentation de la modification simplifiée
GEOPORTAIL : outil de consultation des documents d’urbanisme
• Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);
• Vérifier que les documents comportent les caractéristiques techniques attendues, c’est-à-dire par exemple le respect d’un nommage de fichiers, …conformément à un standard de numérisation validé par le conseil national de l’information géographique (CNIG) ;
• Créer directement la fiche de métadonnées du document déposé.
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
A l'occation de vos travaux, n'oubliez pas de déposer à la mairie :
La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.Renseignements
Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux. Renseignements
DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
A compter du 1er Janvier 2022 les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être saisies par voie électronique sur la plateforme : http://www.e-permis.fr
L’utilisation de la téléprocédure est gratuite.
Cependant tout dépôt par voie électronique doit impérativement respecter les conditions générales.
Cette procédure s’adresse aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales.
Consulter le tuto d'enregistrement à la plateforme : http://tuto.e-permis.fr/enregistrer.php
Vos autorisations d'urbanisme en ligne :
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Déclaration d'intention d'aliéner un bien
Dans votre commune, un service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d'autorisations d'urbanisme depuis chez vous !
Pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en mairie.