PLU RENDU EXECUTOIRE LE 19/12/2018
Plan local d'urbanisme révisé approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2018, rendu exécutoire le 19/12/2018.
Délibération d'arrêt du PLU et du bilan de concertation
RAPPORT DE PRESENTATION
Diagnostic et état initial de l'environnement
PADD
Projet d'aménagement et de développement durables
OAP
Orientations d'aménagement et de programmation
REGLEMENT
PLANS DE ZONAGE
ANNEXES
Servitudes
- PPRI
1. ARRETE_PREFECTORAL_approbation.pdf
2. CARTES d'aléas.pdf
3. CARTES d'enjeux.pdf
4. CARTES reglementaires.pdf
5. NOTE DE PRESENTATION_Eure_leves_mesvoisins_approuve.pdf
6. REGLEMENT_Eure_leves_mesvoisins_approuve.pdf
-Plan des servitudes
Annexes sanitaires
Notice sanitaire
Plan de réseau AEP – EU
Gestion des déchets
Délibération du schéma directeur de l'eau et de l'assainissement
Délibérations du règlement du service public d'alimentation en eau potable - révision
Annexes informatives
- Projet A154
- Classement sonore
- AP-2016-11-24_classement sonore.pdf
- AP_2016-11-24_classement sonore.pdf
- Arrêté du 23 juillet 2013.pdf
- Carte_classement_sonore.pdf
Plan des contraintes
Sites potentiellement pollués BASIAS
Sites potentiellement pollués BASIAS.pdf
Règlement de voirie
Archéologie
Cheminements
PGRI
SDAEP Saint-Prest AEP et PPC
GEOPORTAIL : outil de consultation des documents d’urbanisme
• Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);
• Vérifier que les documents comportent les caractéristiques techniques attendues, c’est-à-dire par exemple le respect d’un nommage de fichiers, …conformément à un standard de numérisation validé par le conseil national de l’information géographique (CNIG) ;
• Créer directement la fiche de métadonnées du document déposé.
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
A l'occation de vos travaux, n'oubliez pas de déposer à la mairie :
La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.Renseignements
Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux. Renseignements