Liens hypertextes

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Droit applicable

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales décrites dans cette page. La connexion et l’accès au site  et aux services qui lui sont associés impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales. La ville se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments présentés sur le site. Ces conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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