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L’ordre du jour est le suivant :
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2023
II. DECISIONS DU MAIRE- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
III. DELIBÉRATIONS
1. AFFAIRES GÉNÉRALES
§ CHARTRES AMENAGEMENT – Projet CRAC 2022 – Cœur de village
§ CHARTRES AMENAGEMENT – Projet CRAC 2022 – Les Hauts du Château
§ CHARTRES AMENAGEMENT – Concession d’aménagement - Les hauts du Château - Avenant 2
§ CHARTRES AMENAGEMENT – Les Hauts de Château - Convention de subvention contre remise de l’équipement public d’assainissement entre la commune de Saint-Prest, la communauté d’agglomération Chartres métropole et la SPL Chartres aménagement
§ CHARTRES AMENAGEMENT - Clôture de l’opération d’aménagement Crève-Cœur – Résiliation anticipée de la concession d’aménagement n°2014/10144 conclue avec Chartres aménagement
§ CHARTRES METROPOLE – Charte de non concurrence en terme de démographie médicale sur le territoire de l’agglomération
§ CHARTRES METROPOLE – Adhésion à la convention de groupement de commande pour la fourniture et distribution d’électricité de puissance supérieure à 36 kVA – Autorisation
§ CHARTRES METROPOLE - Adhésion à la convention de groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et prestations et services associés – Autorisation
§ CONSEIL DEPARTEMENTAL – Déclassement de la RD 133 – Reclassement dans les voiries communales
§ CONSEIL DEPARTEMENTAL – Déclassement de la RD 327/3 – Reclassement dans les voiries communales
2. PATRIMOINE
· Vente de parcelles non bâties à CHARTRES METROPOLE
· Cession de la parcelle ZI 281 A MME RICHARD ET M. RENAUX
3. FINANCES
· M57 - Décision modificative n°2
· Expérimentation du Compte Financier Unique