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COMMENT:Télécharger le formulaire Cerfa Ce document est téléchargeable 
 sur le site suivant : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits
 /R1271 Eléments demandés: -Les statuts de votre association. -La constit
 ution du bureau de l’association avec les coordonnées.    -La convent
 ion d’utilisation du domaine et/ou équipements communaux. -Attestation 
 d'assurance pour l'année en cours. -Un adresse électronique valide. -Le 
 nombre de licenciés     Commune :……………….. Hors communes : 
 ……………   Mairie de Saint-Prest  78 rue de la République  28300 
 Saint-Prest
DESCRIPTION:Dans le cadre de la préparation de son budget\, la collectivit
 é engage un recensement des demandes de subventions des associations comm
 unales. Les dossiers sont à déposer en mairie de Saint-Prest dans les me
 illeurs délais. « Le budget\, les comptes de l'association\, la demande 
 de subvention\, la convention et le compte rendu financier doivent être c
 ommuniqués\, par l'administration ou l'organisme ayant accordé la subven
 tion\, à toute personne qui en fait la demande. L'utilisation des subvent
 ions accordées par l’État\, une collectivité territoriale ou un étab
 lissement public peut faire l'objet de contrôles :	par l'autorité qui l'
 a accordée\,	et par les comptables supérieurs du Trésor\, de l'inspecti
 on générale des finances\, de certains corps d'inspection et de la cour 
 des comptes.Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventi
 ons ont été utilisées conformément à l'objet pour lequel elles ont é
 té accordées. »  
DTSTART:20001130T000000
DTEND:19700101T000000
SUMMARY:DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE
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