Réglement de voirie

LE REGLEMENT DE VOIRIE

Le règlement de voirie est un document d'urbanisme local qui établit très précisément les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public et à l'exécution des travaux de voirie, notamment sur les réseaux routiers, au niveau national, départemental ou communal.

Ce règlement s'applique à toute occupation au sol, en sous-sol ou en aérien, réalisée par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Il traite également des droits et obligations des riverains.

Pour les voies communales : le règlement de voirie est établi, selon l’article R141-14 du code de la voirie routière, par le conseil municipal, après avis d'une commission présidée par le maire et comprenant, notamment, des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales. À défaut de règlement de voirie, le conseil municipal est censé statuer dans chaque cas (art. R141-15 du code).

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LE STATIONNEMENT

SAINT PREST offre de nombreuses places de stationnement gratuites, nous sommes l'une des rares communes ou ils sont gratuits. Malgré tout, nous constatons régulièrement du stationnement anarchique, gênant sur le trottoir, devant les entrées carrossables, sur les emplacements réservés aux taxis, aux personnes à mobilité réduite ou sur nos pelouses. Nous
avons procédé par de l'information auprès des contrevenants pendant plusieurs mois. Le temps de la prévention étant achevé, le garde champêtre procède désormais à la verbalisation de tout véhicule en stationnement gênant qu'il constate lors de sa patrouille.

Pour les zones règlementées, limitées soit à 15 minutes ou soit à 1H30 en zone bleue, les riverains à proximité de ces zones d i s p o s e n t d'une vignette résidentielle gratuite. Il vous
suffit d'en faire la demande à l'accueil de la Mairie avec un justificatif.

SNCF-RIVERAINS D'UNE VOIE FERRÉE : VOUS AVEZ AUSSI UN RÔLE À JOUER ! LES ARBRES DE VOTRE PROPRIÉTÉ RELÈVENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ

Et en tant que riverain d’une voie ferrée il vous appartient :
• De respecter la servitude prévue par le Code des transports qui impose de ne pas planter ou de laisser croitre des arbres ou des haies d’une hauteur de plus de 2m à moins de 6 m de la limite légale du chemin de fer*.
• D’entretenir les arbres de votre propriété plantés au delà de cette limite.