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Données personnelles - Formulaire

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Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ; si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ; qui pourra en prendre connaissance (uniquement la ville en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ; vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Au moment de l’envoi du formulaire, vous avez connaissance de ces informations et devez donner votre consentement.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la ville de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

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