INFORMATION SUR les programmes de traitement de la végétation sur le réseau ferré national
Pour garantir la sécurité et la fiabilité des circulations des trains, la SNCF intervient régulièrement pour entretenir la végétation autour des voies ferrées.
Afin de tenir les riverains pleinement informés sur le programme d’entretien du réseau ferré près de chez eux, vous êtes conviés à la réunion d'échanges organisée dans le cadre de la charte d'engagements de SCNF Réseau relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques le 23 octobre 2024 de 17h30 à 20h00 à Orléans pour la région Centre-Val de Loire (lieu précisé ultérieurement)
Cliquer ici pour vous inscrire
En savoir plus sur les enjeux et pratiques de maîtrise de la végétation de SNCF Réseau.
La charte d’engagements de SNCF Réseau, en vigueur depuis juillet 2023 et publiée sur sonsite internet, prévoit notamment de vous adresser, une fois par an, une information sur lamise à disposition des programmes de traitement. Dans cette perspective, vous trouverezen pièce jointe un support pédagogique sur les modalités de consultation du programmede traitement et sur les informations disponibles sur le site internet de SNCF Réseau.
Télécharger le flyer SNCF Réseau Egalim
La loi 3Ds du 20 juillet 2021(article 52) promulguée en février 2022 ne reconnaît en France plus qu’une seule source d’adresse : La Base Adresse Nationale (BAN).
C’est dans cette base unifiée et certifiée par les villes, que se connectera l’ensemble des organismes ayant besoin d’adresses : les services de secours, la Poste, les services des impôts ainsi que toutes structures privées ou publiques pour lesquels cela est nécessaire.
Cette opération de regroupement au niveau national permet une simplification et un grand toilettage de toutes les adresses erronées : fautes d’orthographe, plusieurs appellations différentes ou tronquées pour un même point, adresses non normalisées, etc…
Une adresse certifiée est une adresse qui garantit que le point GPS mentionné sur la carte de la BAN donne très précisément le point d’entrée d’une habitation, que le numéro et la dénomination de la voie correspondants à cette habitation sont exacts et normalisés mais également correctement rattachés à sa ou ses parcelle(s) cadastrale(s).
La qualité de la certification est essentielle car une mauvaise certification ou une certification approximative, peut avoir des répercussions importantes et parfois dramatiques sur la vie des administrés, notamment lors de l’intervention des secours. Une adresse, une fois certifiée, doit garantir un accès certain et rapide à une habitation par géolocalisation.
Dès maintenant, l’équipe municipale a le devoir de gérer son adressage et d’en diffuser l’information exacte et certifiée dans la BAN.
La normalisation de nos adresses et la mise en conformité de la BAL sur notre territoire va engendrer :
Je recevrais d’abord un courrier généraliste explicatif si mon quartier ou ma rue sont concernés.
Si mon domicile est directement soumis à un changement, je recevrai alors un courrier individuel avec ma nouvelle adresse normalisée ainsi que les explications nécessaires pour réaliser les démarches de changement d’adressage.
Courrier d'information du maire
Plaquette d'information
Guide de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Télécharger le parcours du sentier "Au fil de l'Eure"
INFO + - Le Conseil départemental met en place un numéro vert de proximité accessible 24h/24 : 0 800 584 586 Un agent des solidarités répondra à vos interrogations.
Suite aux intempéries du mercredi 9 octobre 2024, la commune de Saint-Prest va déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services préfectoraux.
Les habitants, ayant subi des dégâts sur les biens immobiliers, doivent alors faire une déclaration auprès de leur assureur dans les 5 jours ouvrés, en y joignant un état estimatif des dégâts subis, accompagné de tous les éléments qui permettront de déterminer le montant des dommages à indemniser (factures d’acquisition, photographies des biens endommagés…). Rapprochez-vous de votre assureur.dans les 5 jours ouvrés auprès de leur assureurLes habitants, ayant subi des dégâts sur les biens immobiliers, doivent alors faire une déclaration
Ils doivent en parallèle faire un courrier auprès de la mairie en précisant le lieu, la nature des dégâts et la date du phénomène.
L’ensemble des dossiers sera ensuite adressé à la préfecture et une commission interministérielle sera chargée de se prononcer sur le caractère d’intensité anormale de l’agent naturel qui ressort des rapports techniques joints aux dossiers.
Les délais pour obtenir cet arrêté peuvent être de plusieurs mois. En tout état de cause, la demande communale de reconnaissance de l'état CATNAT sera adressée dans les meilleurs délais.
Il est important que la Mairie puisse disposer avant la demande de reconnaissance, du nombre de bâtiments endommagés et maisons touchées, ainsi que d'une connaissance municipale des dégâts rencontrés chez les particuliers. Vous devez faire votre déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurance ou au courtier d'assurance qui gère vos contrats. Depuis le 1er janvier 2023, vous devez l'envoyer le plus rapidement possible et au plus tard 30 jours (et non plus 10 jours) après la publication de l'arrêté au Journal officiel.
Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu, un arrêté interministériel sera publié au Journal Officiel. Cet arrêté pourra alors ouvrir le droit à la garantie des assurés contre les effets des CATNAT.
L’assuré disposera alors d’un délai de 30 jours maximum après la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes (les personnes s’étant fait connaître auprès de la mairie seront averties personnellement de la publication de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle).
Si l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu, votre assureur prendra en charge le sinistre selon vos garanties propres.
Robert BALDO
Maire de Saint-Prest
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