Elles permettent à la commune de planifier son développement énergétique, d’inscrire ces zones dans les documents d’urbanisme par une modification simplifiée, voire de créer des zones d’exclusion des énergies renouvelables, après validation des zones d’accélération.

Les zones d’accélération doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée.

Par ailleurs ces zones permettent aux porteurs de projet de bénéficier d’une instruction accélérée (examen de l’autorisation environnementale limitée à 3 mois par exemple), voire de bénéficier de bonus financiers incitatifs qui pourront être mis en place par l’État. Des projets pourront se développer en dehors des zones d’accélération. Cependant, au-delà d’une certaine puissance (seuils non précisés encore), ces projets hors zone d’accélération devront être présentés à un comité de projet qui émettra des recommandations.

La définition des zones d’accélération doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2023, selon des modalités réglementaires prévoyant :

-Une concertation du public selon des modalités librement définies par la commune

-Un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI

-Une délibération du conseil municipal.

A l’issue de cette première phase, une concertation territoriale sera menée, sous la responsabilité de la Préfecture d’Eure-et-Loir, pour notre territoire, avant de soumettre à l’avis du comité régionale de l’Énergie la cartographie des zones proposées. A ce stade, l’atteinte des objectifs régionaux sera vérifiée. Dans cette hypothèse, la cartographie fera l’objet d’un arrêté préfectoral adressé au ministre de l’énergie et aux collectivités.

Dans le cas contraire, des zones complémentaires seront demandées aux communes avant un nouveau passage devant le comité régional de l’énergie, à l’issue duquel, que les zones soient suffisantes ou non, un arrêt de la cartographie sera transmis au ministre chargé de l’énergie et aux collectivités.

La loi APER précise que ces zones doivent permettre d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux national, régional local …

Le 28 septembre dernier, le Conseil communautaire de Chartres métropole a adopté une motion sur les énergies renouvelables demandant notamment le rejet de tout projet de méthanisation et la suspension des projets éoliens sur son territoire.

Vous trouverez ci-dessous les cartes communales faisant apparaître les zones d’accélération des EnR envisagées sur le territoire communal, selon les différentes sources d’énergie renouvelable possible : 

-La géothermie

-L’éolien

-La méthanisation

-Le solaire thermique

-Le photovoltaïque

-Le biothermique

-La bioénergie électrique

-L’hydraulique

A consulter : 

Carte géothermie

Carte photovoltaïque

Carte solaire thermique

Cartes des zonages ENR parcellaires détaillés par secteur

Délibération motion de CHARTRES MÉTROPOLE