SAINT-PREST, LE 06 DECEMBRE 2019
CONVOCATION
Mesdames, Messieurs,
Vous êtes convié/e à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL prévue en Mairie le :
JEUDI 12 DECEMBRE 2019A 20h30
L’ordre du jour est le suivant :
* APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10/10/2019
* DECISIONS DU MAIRE
* URBANISME
* AFFAIRES GENERALES-RECENSEMENT DE LA POPULATION – RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS – REMUNERATIONS.
* FINANCES-DEMANDE D’ANTICIPATION DE CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET.-VERSEMENT D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC.-REMBOURSEMENT D’UNE DEPENSE AVANCEE PAR UNE ELUE.
* INTERCOMMUNALITE-APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT DU 15 OCTOBRE 2019 POUR LES 20 COMMUNES ENTRANTES ET POUR DIFFERENTES COMPETENCES NOTAMMENT "ECLAIRAGE PUBLIC", "PERISCOLAIRE" ET "SCOLAIRE".-PLATEFORME D’ACHATS COMMUNAUTAIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES MEMBRES DE CHARTRES METROPOLE – AVENANT N°1.-MODIFICATION DES STATUTS DE CHARTRES METROPOLE – EXERCICE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES « EAU », « ASSAINISSEMENT » ET « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES ».-CHARTRES METROPOLE - CONVENTION DE GESTION D’UN EQUIPEMENT D’INTÊRET COMMUNAUTAIRE : INSTALLATIONS SPORTIVES DU COLLEGE SOUTINE DE SAINT-PREST.
* PERSONNEL
* POLICE MUNICIPALE
* URBANISME-AVIS SUR LE PROJET DE DIRECTIVE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES PAYSAGES DESTINEE A PRESERVER LES VUES SUR LA CATHEDRALE DE CHARTRES.
* INFORMATIONS-Remerciements attribution Subvention.-Rappel Agenda cérémonies et réunions.
Compte tenu des règles de quorum, je vous remercie de bien vouloir confirmer auprès du pôle administration générale de la Mairie, votre présence ou non à cette séance .
Le Maire,
Jean-Marc CAVET
Les prochaines élections municipales auront lieu le dimanche 15/03/2020 (1er tour) et le dimanche 22 mars 2020 (2ème tour).
Pour participer aux élections politiques, il fait être inscrit sur les listes électorales avant le vendredi 7 février 2020.
Inscription d'un citoyen français sur les listes électorales
Il faut remplir les conditions suivantes :-avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;-jouir de ses droits civils et politiques.
S'inscrire en se rendant à sa mairie avec les documents suivants :-Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français (à télécharger ou à remplir sur place).-Pièce d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an (passeport, carte d'identité ou titre de séjour).
-Justificatif de domicile.
Sont acceptées :
– les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit.e (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ;
– ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit.e pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.
Horaires d'ouverture de la mairie de Saint-Prest : Mercredi et vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et mardi : de 9h à 12hTél. : 02 37 22 22 27
Pour vous inscrire :
-Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français (à télécharger, imprimer et remplir).-Photocopie d'une pièce d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an (passeport, double page où figure votre photo ; carte d'identité recto-verso ; ou titre de séjour recto-verso).-Photocopie d'un justificatif de domicile. Sont acceptées : – les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit.e (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ; – ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit.e pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.
Mairie de Saint-PrestService Élections - 78 rue de la République28300 Saint-Prest
+ d'infos sur l'inscription d'un citoyen français sur les listes électorales : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Inscription d'un citoyen non-français de l'Union européenneDroit de vote des ressortissants européensLa loi du 25 mai 1998 ouvre le droit de vote à tout ressortissant d’un État de l’Union européenne.Cette loi autorise tout ressortissant d’un État de l’Union européenne autre que la France, résidant sur le territoire français, à s’inscrire sur la liste électorale complémentaire, dans les mêmes conditions que les citoyens français, lui permettant ainsi de participer aux élections européennes et municipales.S'agissant des élections européennes, il doit choisir le pays dans lequel il votera car il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.+ d'infos : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1937
S'inscrire en se rendant à sa mairie avec les documents suivants :-Formulaire Cerfa n°12671*02 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place).-Pièce d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an (passeport, carte d'identité ou titre de séjour).-Justificatif de domicile.
S'inscrire par correspondance-Formulaire Cerfa n°12671*02 de demande d'inscription (à télécharger, imprimer et remplir).-Photocopie d'une pièce d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an (passeport, double page où figure votre photo ; carte d'identité recto-verso ; ou titre de séjour recto-verso).-Photocopie d'un justificatif de domicile. Sont acceptées : – les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit.e (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ; – ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit.e pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.
+ d'infos sur la demande d'inscription d'un citoyen non-français de l'Union européenne : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16025
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 - LES 15 ET 20 MARS 2020
Les citoyens non-français de l'Union européenne résidant en France peuvent d'ores et déjà s'inscrire sur les listes électorales des élections municipales de 2020 en remplissant ce formulaire Cerfa n° 12670*02.Les formalités sont les mêmes que celles décrites ci-dessus.
Pour tous renseignements complémentaires, consulter la rubrique "VIE MUNICIPALE - Démarches administratives - Elections".
Etat de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2018
Arrêté préfectora
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