Le dossier d’inscription de l’été 2020 est à votre disposition à partir de ce jeudi 04 juin 2020.
L’ensemble des accueils de loisirs et des espaces jeunes seront ouverts, avec un nombre de places limité selon les règles en vigueur. Seul l’accueil de loisirs d’Amilly restera fermé durant l’été. Les deux camps élémentaires ainsi que les deux séjours ados habituels sont annulés en raison des conditions sanitaires actuelles.
Vous pouvez déposer votre inscription les mercredis sur les 6 accueils de loisirs suivants : Bailleau-l’Evêque, Dammarie, Jouy, Maintenon, Morancez et Sours, à partir du mercredi 10 juin 2020 de 9h à 12h et de 14h à 18h30 ou 19h (selon l’horaire de fermeture) ou du lundi au vendredi, à l’association PEP28, 3 rue Charles Brune 28110 LUCE (hors vendredi matin) ou à l’Association du Centre aéré du Val de l’Eure, 2, rue du Général de Gaulle 28190 Saint-Georges-sur-Eure (hors jeudi).
Plus d'informations sur le site des Pep 28
Si vous êtes en contact, ou vous connaissez des personnes âgées ayant besoin d'aide dans cette période difficile, appellez au numéro ci-dessus ou envoyer un mail.
Concernant l'urbanisme, le traitement des dossiers par le service instructeur de Chartres Métropole est de nouveau possible, les délais d'instruction légaux étant néanmois suspendus.
LE MAIRE,
Jean-Marc CAVET
L’ordre du jour est le suivant :
* APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28/05/2020
*DECISIONS DU MAIRE
-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GARDE CHAMPETRE DE LA COMMUNE DE JOUY A LA COMMUNE DE
SAINT-PREST
*FINANCES
-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION M14 (COMMUNE) 2019
-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF M14 (COMMUNE) 2019
-AFFECTATION DES RESULTATS M14 (COMMUNE) DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2019
-BUDGET 2020 – SOLLICITATION DES FONDS DE CONCOURS (CHARTRES METROPOLE) – PATRIMOINE –
PASSERELLE SOLFERINO
VALORISATION DES CHEMINS RURAUX
-BUDGET 2020 – SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION – PATRIMOINE – VALORISATION
DES CHEMINS RURAUX
-BUDGET 2020 – SOLLICITATION DES FONDS DE CONCOURS (CHARTRES METROPOLE) - VOIRIE – TRAVAUX DE
VOIRIE – AVENUE DE LA GARE
-VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2020
-VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14 (COMMUNE) 2020
-REVISION DES TARIFS – SERVICES PERISCOLAIRES - EFFET AU 01/09/2020
-TARIFS COMMUNAUX - EFFET AU 01/09/2020
* ADMINISTRATION GENERALE
-FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
-ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
-CREATION D’UN POSTE SUPPLEMENTAIRE D’ADJOINT
-ELECTION DU 5ème ADJOINT
-INDEMNITE DES ADJOINTS
-FIXATION DES ORIENTATIONS EN MATIERE DE FORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
-RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS AU SEIN D’EURE ET LOIR INGENIERIE
-NOMINATION D’UN DELEGUE AUPRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
(CLET)
-CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE SOUTINE : DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE (ET D’UN
SUPPLEANT)
-DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
-CHARTRES METROPOLE : DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU CISPD (CONSEIL INTERCOMMUNAL DE
SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE)
-DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
-CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE DE SAINT-PREST RELATIVE AUX TRAVAUX DE VOIRIE
DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DU PLAN VERT SUR LA RD 134/12
*INTERCOMMUNALITE
*PATRIMOINE
*RESSOURCES HUMAINES
-ACTION SOCIALE OBLIGATOIRE POUR LES AGENTS COMMUNAUX – EXERCICE 2020
*SCOLAIRE
*URBANISME
*VOIRIE
* INFORMATIONS
-Commission de contrôle des listes électorales choix des délégués.
Compte tenu des règles de quorum, je vous remercie de bien vouloir confirmer auprès du pôle administration générale de la Mairie, votre présence ou non à cette séance.
COVID-19 : PRESENCE DU PUBLIC SERA LIMITEE A 10 PERSONNES
Le Maire
Jean-Marc Cavet
Télécharger l'ordre du jour
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Le mercredi de 14h à 17h, salle du Conseil Municipal, sur rendez-vous UNIQUEMENT.
Port du masque obligatoire.
Si vous avez besoin d’aide pour la résolution amiable d’un litige privé avec un voisin, un locataire ou un propriétaire…
Quel est le rôle d’un conciliateur de justice ?
Aider à trouver des solutions à l’amiable entre des parties qui rencontrent un litige (personnes, structures, entreprises..). Son intervention permet d'apaiser les tensions et d'écarter les rancœurs.
Dans quels cas faire appel à un conciliateur de justice ?
Depuis le 1 juillet 2017, la conciliation est un préalable obligatoire lorsque la juridiction est saisie par déclaration au greffe du tribunal pour tous les litiges du quotidien inférieurs à 4000€.
Le conciliateur peut intervenir dans les problèmes de la vie courante : habitation, voisinage, conflit entre personnes, litige lié aux produits et services. Il ne peut pas être saisi sur les conflits du droit de la famille et des conflits avec les administrations de droit public.
Quelles sont les démarches préalables à effectuer avant de faire appel à un conciliateur de justice ?
Avant tout appel au conciliateur, il est recommandé d'informer oralement, puis par écrit (par courrier en recommandé avec accusé de réception), la partie adverse du différend qui vous oppose. A défaut de réponse ou de réponse non satisfaisante, le recours au conciliateur peut s'engager.
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