- La Cloche
- L’Eure de l’aval de Saint-Luperce à Jouy inclus et ses affluents
- L’Eure de l’entrée dans le département (Manou) à Saint-Luperce inclus et ses affluents
- La Foussarde
- L’Ozanne de l’aval de Brou jusqu’au Loir
- L’Yerre de l'aval d'Arrou jusqu'au Loir
Alerte
renforcée
Les prélèvements pour l’irrigation sont autorisés un jour par semaine et peuvent être mutualisés conformément au calendrier joint aux arrêtés d’autorisation lorsqu’ils existent, ou adressé par courrier dans le cas contraire. À défaut de calendrier, ils sont autorisés les lundis.
Mesures apllicables à l'ensemble des usagers:
Dès le franchissement du seuil d'alerte :
toute manœuvre d’ouvrage (vannage, barrage) situé sur le cours d’eau et ses affluents naturels ou artificiels (biefs de moulin) conduisant à limiter le débit écoulé en aval, est interdite, sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la cote légale de retenue, ou à la lutte contre l’inondation des terrains riverains en amont.
l’alimentation des plans d’eau à partir des cours d’eau, y compris par dérivation, est interdite.
la vidange des plans d’eau et des piscines publiques est interdite sauf autorisation pour les usages commerciaux.
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
Depuis le 1er janvier 2020, pour saisir le conciliateur de justice, le montant du litige ne doit pas dépasser 5000 €.
Incompétences
Le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges :
Si vous êtes en contact, ou vous connaissez des personnes âgées ayant besoin d'aide dans cette période difficile, appellez au numéro ci-dessus ou envoyer un mail.
Concernant l'urbanisme, le traitement des dossiers par le service instructeur de Chartres Métropole est de nouveau possible, les délais d'instruction légaux étant néanmois suspendus.
LE MAIRE,
Jean-Marc CAVET
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