Signalisation des « espaces sans tabac »
L’information des interdictions de fumer aux usagers dans ces espaces se fera au moyen de pictogrammes et de panneaux réglementaires qui seront mis en place par la commune, sur les deux sites concernés par l’interdiction.
Télécharger l'arrêté permanent n°008/2022
4.AFFAIRE GENERALES
5. FINANCES
6 . RESSOURCES HUMAINES
Télécharger le flyer d'information
Consulter https://www.loutilenmain.fr/associations.asso236.html
La loi demande à la Région de tenir compte de nouveaux éléments dans le SRADDET. Cette consultation est ouverte pour préparer la modification du schéma conformément à la loi.
Chacun, chacune peut partager ici des idées et propositions, de façon individuelle ou collective.
Le Conseil régional lira toutes les propositions et en tiendra compte, avec 2 cas de figure:
Télécharger la convocation
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Inscriptions et renseignements : mpp28@orange.fr
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