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L’ordre du jour est le suivant :

      I.        APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2023

     II.        DECISIONS DU MAIRE- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

    III.        DELIBÉRATIONS

1.     AFFAIRES GÉNÉRALES

§   CHARTRES AMENAGEMENT – Projet CRAC 2022 – Cœur de village

§   CHARTRES AMENAGEMENT – Projet CRAC 2022 – Les Hauts du Château

§   CHARTRES AMENAGEMENT – Concession d’aménagement - Les hauts du Château - Avenant 2

§   CHARTRES AMENAGEMENT – Les Hauts de Château - Convention de subvention contre remise de l’équipement public d’assainissement entre la commune de Saint-Prest, la communauté d’agglomération Chartres métropole et la SPL Chartres aménagement

§   CHARTRES AMENAGEMENT - Clôture de l’opération d’aménagement Crève-Cœur – Résiliation anticipée de la concession d’aménagement n°2014/10144 conclue avec Chartres aménagement

§   CHARTRES METROPOLE – Charte de non concurrence en terme de démographie médicale sur le territoire de l’agglomération

§   CHARTRES METROPOLE – Adhésion à la convention de groupement de commande pour la fourniture et distribution d’électricité de puissance supérieure à 36 kVA – Autorisation

§   CHARTRES METROPOLE - Adhésion à la convention de groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et prestations et services associés – Autorisation

§   CONSEIL DEPARTEMENTAL – Déclassement de la RD 133 – Reclassement dans les voiries communales

§   CONSEIL DEPARTEMENTAL – Déclassement de la RD 327/3 – Reclassement dans les voiries communales

2.     PATRIMOINE

·         Vente de parcelles non bâties à CHARTRES METROPOLE

·         Cession de la parcelle ZI 281 A MME RICHARD ET M. RENAUX

3.     FINANCES

·         M57 - Décision modificative n°2

·         Expérimentation du Compte Financier Unique