LES ARRÊTES DE VOIRIE

2020

ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE REGLEMENTATION DE  LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN COURS

N°69/2020 : PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUES JULES AMIOT, FONTAINE BOUILLANT ET SUR LA PISTE CYCLABLE - DU 3 AU 7/08/2020 : lire l'arrêté

N°68/2020 : AUTORISATION OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 29 ET 30/08/2020 - MARCHE D'ETE OTHER DANCE : lire l'arrêté

N°67/2020 : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TERRAIN DES GRAVIERS LE 29 ET 30/08/2020 - MARCHE D'ETE OTHER DANCE : lire l'arrêté

N°66/2020 : PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE LA CROIX- AUTORISATION EIFFAGE ROUTE CIRCULATION ROUTE EN DOUBLE SENS - STATIONNEMENT INTERDIT du 22/07/2020 au 07/08/2020 : lire l'arrêté

N°62/2020 : PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DES FONTAINES, RUELLE GARREAU, RUE DU GRAND VAU, ROUTE DE BERCHERES, RUE DES MEUNIERS, SENTE DU FRICHE BARBET - restriction sur section courante du 13/07/2020 au 04/08/2020 : lire l'arrêté

N°60/2020 : PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE DE LA GARE CIRCULATION ALTERNEE MANUELLEMENT du 09/07/2020 au 09/08/2020 : lire l'arrêté

N°59/2020 : PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE JULES AMIOT du 13/07/2020 au 01/10/2020 : lire l'arrêté

N°58/2020 : PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE DE LA GARE - CIRCULATION INTERDITE du 20/07/2020 au 28/08/2020 : lire l'arrêté

N°56/2020 : PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE BASSE-VILLETTE - ALTERNEE PAR FEUX TRICOLORES du 13/07/2020 au 11/09/2020 : lire l'arrêté

ARRETE DEPARTEMENTAL DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE - RD 906 du PR 85+90  AU PR 85+490 - LE 22/06/2020 POUR 20 JOURS : lire l'arrêté

N°45/2020 : AUTORISATION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES - MARCHE SAMEDI MATIN - VENTE DE FROMAGE A EMPORTER : lire l'arrêté

N°42/2020 : PORTANT DEROGATION A CIRCULER SUR LES CHEMINS RURAUX AVEC UN ENGIN MOTORISE AFIN DE RECENSER LES DEPÔTS SAUVAGES - ATTRIBUE A OLIVIER LUCAS CONSEILLER MUNICIPAL: lire l'arrêté

N°40/2020 : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DE L'EGLISE - Madame Cristelle VALUET BASTERRE kinésithérapeute : lire l'arrêté

N°39/2020 : AUTORISATION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES - PLACE DE L'EGLISE LE DIMANCHE MATIN DE 8H à 12h - VENTE DE FRUITS ET LEGUMES A EMPORTER  : lire l'arrêté

N°37/2020 : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU BOIS TACHOT - ASSOCIATION DE L'AGGLOMERATION CHARTRAINE DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE (AACGV) : lire l'arrêté

N°30/2020 : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE CHARLES MOULIN - ASSOCIATION STEP BY STEP : lire l'arrêté

N°29/2020 : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU TERRAIN DES GRAVIERS - ASSOCIATION STEP BY STEP : lire l'arrêté

N°26/2020 : PORTANT INTERDICTION D'ACCEDER A LA PROPRIETE SISE 32 RUE DE LA PIERRE PERCEE AFIN DE PRESERVER LES BIENS ET LES PERSONNES : lire l'arrêté

ARRETE DEPARTEMENTAL 2020-63 : ROUTE DE BERCHERES AU N°1 - REALISATION DE TRANCHEES SOUS TROTTOIR - A PARTIR DU 06/04/2020 : lire l'arrêté.

 

 

2019

ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE REGLEMENTATION DE  LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN COURS

 

N°129/2019 :  PORTANT INTERDICTION D'ACCES A LA PASSERELLE SOLFERINO - SENTE DU PUITS DU CORPS : vu le constat de défectuosité de la passerelle Solferino – sise sente du puits du corps - en date du 30 décembre 2019 effectuée par un représentant de la commune, considérant qu’il est nécessaire en raison de la dangerosité des lieux de prendre des mesures pour interdire l’accès à la passerelle Solferino, à compter du 30/12/2019, l’accès à la passerelle Solferino est strictement interdit aux véhicules à deux roues ainsi qu’aux piétons : lire l'arrêté

N°117/2019 :  ARRÊTE DE REPRISE DE CONCESSIONS A L'ETAT D'ABANDON : lire l'arrêté

ARNT2304190010 : TRONÇON ST-PREST CHAMPHOL - LIMITATION DE LA VITESSE A 70 KM/H - SECURISATION DES PIETONS - GIRATOIRES DE LA RD 6 : sur le territoire des communes de Champhol et Saint-Prest, la vitesse des véhicules est limitée à 70km/h dans les deux sens de circulation sur la route départementale n°6 du PR 14+559 au PR 14+709 : Lire l'arrêté départemental n°ARNT2304190010

 

ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMANENTS

 

 

2020

ARRÊTÉ PERMANENT N°06/2020 PORTANT REGLEMENTATION SUR L'ARRÊT, LE STATIONNEMENT ET LE CAMPING SAUVAGE DES "AUTOCARAVANES" OU "CAMPING-CARS"  : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°27/2020 PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE, L'ABANDON DE DECHET SUR LA VOIE PUBLIQUE ET SES DEPENDANCES  : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°5/2020 PORTANT REGLEMENTATION SUR L'USAGE DU TERRAIN DES GRAVIERS : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°4/2020 PORTANT REGLEMENTATION SUR L'USAGE DE L'ESPACE NATUREL DU BOIS TACHOT : lire l'arrêté

 

 

2019

ARRÊTÉ PERMANENT N°10/2019 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT EN DEHORS DES EMPLACEMENTS PREVUS POUR LES RESIDENCES MOBILES : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°9/2019 LIMITANT LA DUREE DE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL A 24H : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°7/2019 PORTANT REGLEMENTATION SUR UNE DISTANCE DE SECURITE POUR LES TIRS DE CHASSE : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°6/2019 RELATIF A LA POSE DE DEUX PANNEAUX "STOP" AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AU DROIT DE LA RUE JEAN MOULIN : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°5/2019 PORTANT NUMERATION D'HABITATION - RUE DE LA BASSE VILLETTE : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°3/2019 PORTANT REGLEMENTATION SUR LE DÉPÔT SAUVAGE DE DECHETS, LE BRÛLAGE DES DECHETS DOMIESTIQUES ET DES VEGETAUX EN PLEIN AIR : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°2/2019 PORTANT NUMERATION D'HABITATION - RUE DE L'EGLISE : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°1/2019 PORTANT NUMERATION D'HABITATION - IMPASSE MICHEL BONO : lire l'arrêté

 

 

2018

ARRÊTÉ PERMANENT N°5/2018 RELATIF A LA DELIMITATION DU PERIMETRE DE LA ZONE DE RENCONTRE DE LA RUE DU PLATEAU : les aménagements suivants sont réalisés : signalisation verticale par panneau B52 et signalisation horizontale par marquage au sol : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°4/2018 CONSTATANT L'AMENAGEMENT COHERENT ET LA MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION DE LA ZONE DE RENCONTRE - RUE DU PLATEAU : Une zone de rencontre est créée sur la rue du Plateau. Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers piétons : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°2/2018 PORTANT REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PLACE CHARLES MOULIN: l’arrêt et le stationnement aux abords des écoles « JACQUES-YVES COUSTEAU » et celle de « LA CALYPSO » ainsi qu’autour du foyer communal situé Place Charles Moulin sera réglementé comme suit : - l’arrêt et le stationnement seront strictement « interdits » des deux côtés de la ruelle, située derrière le foyer communal situé, Place Charles Moulin, afin de préserver la sécurité des piétons cheminant vers les écoles - La circulation sera également interdite dans les deux sens, Place Charles Moulin, dans la partie comprise entre le foyer communal et le bâtiment de restauration scolaire, afin de préserver la sécurité des piétons cheminant vers les écoles : lire l'arrêté

ARRÊTÉ PERMANENT N°1/2018 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE DIT EN "ZONE BLEUE" SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE ST-PREST : le stationnement en "zone à durée limitée" est applicable sur la commune comme suit pour l'avenue de la gare (du rond point de la Libération de St-Prest jusqu'au passage à niveau), la Place Charles Moulin et les rues Emile Zola, Jean Moulin et République (du côté pair à partir du n°92 jusqu'au n°96) : lire l'arrêté

2017

ARRÊTÉ PERMANENT N°1/2017 : portant REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION DES VEHICULES A MOTEUR DE TYPE QUAD, MOTO, MOTO CROSS ou de TYPE TRIAL SUR LES CHEMINS RURAUX : lire l'arrêté n°1/2017

ARRÊTÉ PERMANENT N°2/2017 : STATIONNEMENT PLACE CHARLES MOULIN - emplacements de stationnement réservés aux handicapés / aux personnes à mobilité réduites (PMR) à compter du 27 mars 2017 : lire l'arrêté.

ARRÊTÉ PERMANENT N°3/2017 : ARRÊT MINUTE DEVANT LES COMMERCES PLACE CHARLES MOULIN - réglementation  : lire l'arrêté.

ARRÊTÉ PERMANENT N°4/2017 : STATIONNEMENT PLACE CHARLES MOULIN - réglementation de la ZONE BLEUE  : lire l'arrêté.

ARRÊTÉ PERMANENT N°5/2017 : arrêté portant REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE LA PRAIRIE : La rue est limitée à 30 km/h et est un sens unique pour tous les véhicules à l'exception des cycles non motorisés : lire l'arrêté du 24/04/2017

ARRÊTÉ PERMANENT N°6/2017 : arrêté portant REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU NIVEAU DES ARRÊTS DE BUS AU 107 ET 113 RUE DE LA REPUBLIQUE : stationnement réservé aux véhicules de transport public de voyageurs - stationnement des véhicules sera considéré comme gênant : lire l'arrêté du 17/05/2017

ARRÊTÉ PERMANENT N°7/2017 : arrêté portant REGLEMENTATION SUR L'USAGE DE L'ESPACE NATUREL DU BOIS TACHOT : lire l'arrêté du 05/07/2017

ARRÊTÉ PERMANENT N°8/2017 : arrêté portant REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RUE DES MOULINS NEUFS : La circulation se fera en sens unique à partir de l'intersection formée avec la rue des Fontaines jusqu'à l'intersection de la sente Friche Barbet - sens interdit: lire l'arrêté du 16/11/2017

ARRÊTÉ PERMANENT N°9/2017 : arrêté portant REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LA RUE DE LA REPUBLIQUE - RD6 - DU CÔTE PAIR A PARTIR DU N°92 JUSQU'AU N°96 - réglementation de la ZONE BLEUE  : lire l'arrêté.

 

2016

ARRÊTÉ PERMANENT N°2/2016  : arrêté portant fixation du nombre d'AUTORISATIONS STATIONNEMENT TAXI à quatre (4) : lire l'arrêté du 29/02/2016

ARRÊTÉ PERMANENT N°3/2016 (RD6, 6/2, 134/12, 340/1, 340/2, 133, 327/3, 134/11 et 134) : arrêté portant INTERDICTION DE CIRCULATION des véhicules d'un TONNAGE SUPERIEUR A  3,5 TONNES sur la totalité de la traversée de la Commune de Saint-Prest. lire l'arrêté du 3/03/2016.

ARRÊTÉ PERMANENT N°4/2016 ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°52/2013 : arrêté municipal permanent portant INTERDICTION DE STATIONNER à tout véhicule considéré comme RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS, HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS, les CARAVANES et tout véhicule terrestre à moteur sur le terrain des Graviers, terrain des tennis et terrain rue de la Basse-Villette : lire l'arrêté du 10/03/2016.

ARRÊTÉ PERMANENT N°5/2016 arrêté fixant le nombre d'AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT TAXI du 25 mars 2016 : lire l'arrêté du 25/03/2016.

ARRÊTÉ PERMANENT N°9/2016 : arrêté portant INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE de circulation RUE DE LA PRAIRIE : lire l'arrêté du 4/08/2016.

ARRÊTÉ PERMANENT N°11/2016 : portant réglementation de LIMITATION DE VITESSE "ZONE 30" sur la Commune de Saint-Prest du  : lire l'arrêté du 6/09/2016.

ARRÊTÉ PERMANENT N°12/2016 : portant INTERDICTION D'ARRÊT ET DE STATIONNEMENT DES 2 CÔTÉS DE LA RUE DES GRAVIERS À PARTIR DES N°7 ET 8 SUR UNE DISTANCE DE 40M : lire l'arrêté du 6/09/2016.

ARRÊTÉ PERMANENT N°14/2016 : portant INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION RUE MAURICE DE MIANVILLE : lire l'arrêté du 23/11/2016.