Recensement militaire / Journée d'Appel de préparation à la Défense  JAPD
Il est obligatoire pour filles et garçons à l’âge de 16 ans. Mairie du domicile, fournir livret de famille des parents, pièce d’identité
Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique du service public

 

Légalisation de signature

Pièce d’identité. Signer le document sur place devant l’Officier d’état civil

 

Attestation d’accueil
Pièce d’identité de l’hébergeant, justificatif de domicile, bail locatif ou titre de propriété, 3 derniers bulletin de salaire, dernier avis d’imposition, timbre fiscal de 45 euros, avec le logo « omi » que vous trouvez dans les perceptions. Il est impératif de connaître l’état civil de l’hébergé, ainsi que les références de son passeport.

 

PACS
S’adresser au Tribunal d’Instance de Chartres.

 

Carte grise, Certificat de non gage
S’adresser à la Préfecture d’Eure-et-Loir à Chartres.

 

Débit de boissons
Délivrance de licence, s’adresser en mairie.

 

Timbre électronique

Depuis mars 2015, la dématérialisation du timbre fiscal a permis à 400 000 usagers d'utiliser le timbre électronique pour la délivrance d'un passeport.

Ce dernier peut se présenter sous 2 formes : un numéro à 16 chiffres ou un flashcode. Il est valable 6 mois à compter de sa date d'achat et remboursable pendant 1 an à compter de cette date.

Comment acheter un timbre électronique?  Je me rends sur le site timbres.impots.gouv.fr et je paye directement en ligne avec ma carte bancaire en mode totalement sécurisé via le 3D-secure.

Pour en savoir plus

 

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES :
contacter Pauline LUROIS au service Etat Civil de la mairie (02 37 22 22 27)