Vous êtes ici : Accueil > Cadre de vie > Environnement

Environnement

 

REGLEMENTATION APICULTURE : DECLARATION DE RUCHES ET RUCHERS

REGLEMENTATION APICULTURE : DECLARATION DE RUCHES ET RUCHERS

Si vous disposez d'une ou plusieurs ruches, qu'elles soient ou non sur la commune, il est obligatoire de les déclarer chaque année ainsi que leurs emplacements.

Un site internet du ministère de l'agriculture permet de saisir sa déclaration en ligne (www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

Si vous possédez déjà d'un numéro d'apiculteur (NAPI), il vous sera demandé.

Dans le cas où vous déclarez pour la 1ère fois un numéro d'apiculteur vous sera immédiatement attribué lors de votre déclaration.

La déclaration des ruches et ruchers doit se faire au moins une fois entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année. Par contre, il est possible de se déclarer plusieurs fois dans l'année si besoin.

Nous rappelons aussi l'importance de veiller à la bonne santé de nos abeilles. Les associations suivantes, GDS Centre et GDS 28 sont là pour vous accompagner dans la gestion sanitaire de vos abeilles ainsi que pour les démarches de déclaration.

GDS Centre

4 rue Robert Mallet Stevens 36018 CHATEAUROUX - 02 54 08 13 80 - contact@gdscentre.fr

GDS 28

Maison de l'agriculture La Grand'Cour des Bois - 28480 MIERMAIGNE - 02 37 53 40 40 - c.auguste@eure-et-loir.chambagri.fr

Télécharger la fiche technique GDS Centre