Les documents à présenter sont :

• le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
• le certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme.
• la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
• l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
• un justificatif d’identité des parents.

Qui déclare la naissance ?

Le père en premier lieu. A défaut : toute personne qui a assisté à l'accouchement : le médecin, la sage-femme, un membre de la famille, etc...

Accès au service public (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887)

Où déclarer la naissance ?

Obligatoirement auprès de l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'enfant est né.

BON À SAVOIR :

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d'établir la filiation. Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant). En savoir plus sur cette démarche...

DOSSIER A RETIRER EN MAIRIE DE SAINT-PREST

^{LISTE DES PIÈCES A FOURNIR POUR CHAQUE FUTUR ÉPOUX :}

^{1/ copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier, ou de moins de six mois s’il est délivré dans un D.O.M. ou un T.O.M. ou par le service d’Etat Civil d’Outre-Mer, par un consulat, une ambassade, ou le Ministère des Affaires Etrangères de NANTES.}

^{2/ pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de résidant, permis de conduire français)}

^{3/ justificatif de domicile et/ou de résidence (les factures de portable, internet, les ouvertures de contrat, ne sont pas acceptés)}

^{4/ pièce d’identité en cours de validité des témoins}

^{5/ acte de décès du précédent conjoint pour les veufs(ves)}

^{6/ accord écrit du tuteur, curateur ou organisme tutélaire selon les cas}

^{7/ pour les futurs époux militaires : une autorisation du ministre pour les militaires épousant une étrangère ou servant à titre étranger}

^{8/ livret de famille de parents célibataires}

Où déposer le dossier

Le dépôt de dossier se fait auprès du service de l'état-civil aux heures d’ouverture, le mardi de 9h à 12h, le mercredi et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous par téléphone au 02 37 22 22 27, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, sauf le jeudi de 9h à 12h uniquement. 

Il est impératif que les deux futurs époux soient présents lors du dépôt du dossier.

Quand déposer le dossier :

Deux mois avant la date de la cérémonie.

Réservation :

Dans tous les cas, il est nécessaire de se présenter au service de l’état-civil pour réserver la date.

Jours de célébration :

Traditionnellement, les mariages civils ont lieu à Saint-Prest le samedi.

BON À SAVOIR :

Célébrer ses noces d’or ou de diamant :

La Ville de Saint-Prest propose aux couples mariés depuis 50 ou 60 ans de renouveler leurs vœux et de célébrer leurs noces d’or ou de diamant. Les personnes intéressées peuvent s’adresser au service de l’état civil au 02 37 22 22 27.

Chacun de vous 2 doit fournir les documents suivants :

• Déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
• Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
• Pièce d'identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie). Selon votre situation, la pièce d'identité peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique (comportant vos nom et prénoms, date et lieu de naissance, signature, ainsi que l'identification de l’autorité qui a délivré le document, les date et lieu de délivrance).

Vous n'avez pas à fournir d'acte de naissance si votre commune de Pacs peut accéder directement à vos données d'état civil auprès de votre mairie de naissance.

Pour vérifier si vous avez besoin de fournir un acte de naissance, vous devez utiliser le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance