Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il est composé de 19 élus (le Maire, 5 maires adjoint(e)s et 13 conseillers municipaux. Ils sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct.
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Prest fonctionne suivant des règles précises, édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales.Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Maire.
A Saint-Prest, il siège au moins une fois par trimestre.
Les compétences du Conseil municipal
Parmi ses compétences, le Conseil municipal :
D’après les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2121.18), les séances du Conseil municipal sont publiques.
Vous pouvez donc y assister librement, dans la limite des places disponibles et à condition d'adopter et de garder une attitude correcte.En outre, vous ne pouvez en aucun cas intervenir dans les débats, ni manifester un quelconque signe d'approbation ou d'improbation.Tout manquement à ces règles peut entraîner l'expulsion de son auteur.
(article L.2121.18)
Les commissions municipales
Avant leur examen en Conseil municipal, les projets de délibérations sont examinés par des commissions municipales.
Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux.
Délibérations
Lors de chaque séance, le Conseil municipal est appelé à se prononcer et à voter des délibérations relatives à la vie municipale. L’intégralité des délibérations depuis 2008 est disponible en consultation sur ce site.
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Règlement intérieur du Conseil municipal
Le Maire
Pivot de l'organisation communale, il assure essentiellement deux fonctions :
