DEMANDE DE SUBVENTION 2023

Dans le cadre de la préparation du budget 2023, la collectivité engage un recensement des demandes de subventions des associations communales.

Les dossiers sont à déposer en mairie de Saint-Prest dans les meilleurs délais.

« Le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier doivent être communiqués, par l'administration ou l'organisme ayant accordé la subvention, à toute personne qui en fait la demande.
L'utilisation des subventions accordées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles :

  • par l'autorité qui l'a accordée,
  • et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.

Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées conformément à l'objet pour lequel elles ont été accordées. »
 

Télécharger le formulaire Cerfa

Ce document est téléchargeable sur le site suivant : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Eléments demandés:

-Les statuts de votre association.

-La constitution du bureau de l’association avec les coordonnées.
  
-La convention d’utilisation du domaine et/ou équipements communaux.

-Attestation d'assurance pour l'année en cours.

-Un adresse électronique valide.

-Le nombre de licenciés     Commune :……………….. Hors communes : ……………
 

Mairie de Saint-Prest

78 rue de la République

28300 Saint-Prest

DEMANDE DE SUBVENTION 2023