Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée devant l'officier de l'état civil, dans un délai de cinq jours. Le jour de l'accouchement n'est pas comptabilisé dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu'au premier jour ouvrable.

Les documents à présenter sont :

  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
  • le certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme.
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
  • un justificatif d’identité des parents.

Qui déclare la naissance ?

Le père en premier lieu. A défaut : toute personne qui a assisté à l'accouchement : le médecin, la sage-femme, un membre de la famille, etc...

Accès au service public (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887)

Où déclarer la naissance ?

Obligatoirement auprès de l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'enfant est né.

BON À SAVOIR :

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d'établir la filiation. Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant). En savoir plus sur cette démarche...

 
 

Acte de naissance

Informations relatives à l'identité de la personne pour laquelle la copie d'acte d'état civil est demandée
. Nom de famille, obligatoire ( gras) : C'est votre nom de famille ; ou votre nom de jeune fille, dans le cas d'une femme mariée.
. Prénom : Prénom(s)
. Seul le premier prénom dans l'ordre de l'état civil est obligatoire
. Le trait d'union ne doit être utilisé que pour un prénom composé exemple : Jean-Pierre
. Si vous souhaitez mentionner plus d'un de vos prénoms, veuillez les indiquer dans l'ordre de l'état civil en les séparant par des espaces. exemple : Jean-Pierre Laurent Claude.
. Date de l'évenement : obligatoire
. Indiquez la date de naissance, mariage ou décés en fonction de la nature de l'acte demandé.
. L'année est de type « 1956 »
. Remarque : Les demandes effectuées pour des événements ayant eu lieu il y a plus de 100 ans ne peuvent actuellement pas être traitées par le dispositif. Merci de bien vouloir effectuer vos démarches directement auprès de la commune dans laquelle l'événement a eu lieu.