CHARTRES METROPOLE
Télécharger le dossier d'enquête publique (octobre 2017)
Télécharger l'arrêté n°2017/16 du 21 décembre 2017 de Chartres métropole prescrivant l'enquête publique relative à la révision du zonage d'assainissement des eaux usées sur le territoire de Chartres métropole (46 communes).
Télécharger le plan de zonage des eaux usées et du programme de travaux.
