Plan local d'urbanisme révisé approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2018, rendu exécutoire le 19/12/2018.
Délibération municipale d'approbation de la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Prest du 12 décembre 2018 et annexes (ajustements aux avis des personnes publiques associées).
Délibération d'arrêt du PLU et du bilan de concertation
RAPPORT DE PRESENTATION DU PLU
Diagnostic et état initial de l'environnement
Justifications
Evalutation environnementale
DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU PLU :
• Préciser des prescriptions architecturales et d’aspect extérieur des constructions,• Assurer une meilleure intégration des constructions nouvelles et éviter leur impact environnemental et paysager,• Ajuster des points ponctuels du règlement ou corriger des erreurs matérielles.
Rapport de présentation de la modification simplifiée
Règlement modifié
Plan de zonage modifié
PADD
Projet d'aménagement et de développement durables
OAP
Orientations d'aménagement et de programmation
REGLEMENT
Télécharger le règlement
PLANS DE ZONAGE
Plan de zonage
Plan de zonage bourg
Plan de zonage Le Gorget
ANNEXES
Servitudes
- PPRI1. ARRETE_PREFECTORAL_approbation.pdf2. CARTES d'aléas.pdf3. CARTES d'enjeux.pdf4. CARTES reglementaires.pdf5. NOTE DE PRESENTATION_Eure_leves_mesvoisins_approuve.pdf6. REGLEMENT_Eure_leves_mesvoisins_approuve.pdf
-Plan des servitudes
Plan des servitudes.pdf
Tableau des servitudes
Notices des servitudes
Annexes sanitaires
Notice sanitaire
Notice sanitaire.pdf
Plan de réseau AEP – EU
Plan reseau AEP EU.pdf
Gestion des déchets
Gestion des déchets.pdf
Délibération du schéma directeur de l'eau et de l'assainissement
Délibérations du règlement du service public d'alimentation en eau potable - révision
Règlement service AEP
Annexe technique AEP
Annexes informatives
- Projet A154
- Classement sonore
Plan des contraintes
Plan des contraintes.pdf
Sites potentiellement pollués BASIAS
Sites potentiellement pollués BASIAS.pdf
Règlement de voirie
Réglement voirie.pdf
Archéologie
Archéologie.pdf
Cheminements
Cheminements.pdf
PGRI
PGRI.pdf
SDAEP Saint-Prest AEP et PPC
SDAEP St Prest AEP et PPC.pdf
Le droit de préemption urbain renforcé est appliqué sur la commune sur les parcelles classées en zones urbaines (U) et en zones à urbaniser (AU).
Lire la délibération 2016-67
• Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);• Vérifier que les documents comportent les caractéristiques techniques attendues, c’est-à-dire par exemple le respect d’un nommage de fichiers, …conformément à un standard de numérisation validé par le conseil national de l’information géographique (CNIG) ;• Créer directement la fiche de métadonnées du document déposé.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/info-general/
A l'occation de vos travaux, n'oubliez pas de déposer à la mairie :
La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.Renseignements
Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux. Renseignements
A compter du 1er Janvier 2022 les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être saisies par voie électronique sur la plateforme : http://www.e-permis.fr
L’utilisation de la téléprocédure est gratuite.
Cependant tout dépôt par voie électronique doit impérativement respecter les conditions générales.
Cette procédure s’adresse aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales.
Consulter le tuto d'enregistrement à la plateforme : http://tuto.e-permis.fr/enregistrer.php
Vos autorisations d'urbanisme en ligne :
Dans votre commune, un service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d'autorisations d'urbanisme depuis chez vous !
Pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en mairie.
