A compter du 1er Janvier 2022 les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être saisies par voie électronique sur la plateforme : http://www.e-permis.fr
L’utilisation de la téléprocédure est gratuite.
Cependant tout dépôt par voie électronique doit impérativement respecter les conditions générales.
Cette procédure s’adresse aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales.
Consulter le tuto d'enregistrement à la plateforme : http://tuto.e-permis.fr/enregistrer.php
Vos autorisations d'urbanisme en ligne :
Dans votre commune, un service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d'autorisations d'urbanisme depuis chez vous !
Pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en mairie.
• Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);• Vérifier que les documents comportent les caractéristiques techniques attendues, c’est-à-dire par exemple le respect d’un nommage de fichiers, …conformément à un standard de numérisation validé par le conseil national de l’information géographique (CNIG) ;• Créer directement la fiche de métadonnées du document déposé.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/info-general/
