Ville de Saint-Prest : urbanisme

PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-PREST

Plan local d'urbanisme révisé approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2018, rendu exécutoire le 19/12/2018.

Délibération municipale d'approbation de la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Prest du 12 décembre 2018 et annexes (ajustements aux avis des personnes publiques associées).

Délibération d'arrêt du PLU et du bilan de concertation

RAPPORT DE PRESENTATION DU PLU

Diagnostic et état initial de l'environnement

Justifications

Evalutation environnementale

DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU PLU :

•   Préciser des prescriptions architecturales et d’aspect extérieur des constructions,
•   Assurer une meilleure intégration des constructions nouvelles et éviter leur impact environnemental et paysager,
•   Ajuster des points ponctuels du règlement ou corriger des erreurs matérielles.

Rapport de présentation de la modification simplifiée

Règlement modifié

Plan de zonage modifié

Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU lors de sa séance du 16 décembre 2021 : la délibération d'approbation n°2021-77

DOSSIER DE MODICIATION SIMPLIFIE N°2 DU PLU

Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU.

DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

A compter du 1er Janvier 2022 les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être saisies par voie électronique sur la plateforme : http://www.e-permis.fr

L’utilisation de la téléprocédure est gratuite.

Cependant tout dépôt par voie électronique doit impérativement respecter les conditions générales.

Cette procédure s’adresse aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales.

Consulter le tuto d'enregistrement à la plateforme : http://tuto.e-permis.fr/enregistrer.php

Vos autorisations d'urbanisme en ligne :

Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Déclaration d'intention d'aliéner un bien

Dans votre commune, un service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d'autorisations d'urbanisme depuis chez vous !

Pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en mairie.

DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

GEOPORTAIL : outil de consultation des documents d’urbanisme

•   Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);
•   Vérifier que les documents comportent les caractéristiques techniques attendues, c’est-à-dire par exemple le respect d’un nommage de fichiers, …conformément à un standard de numérisation validé par le conseil national de l’information géographique (CNIG) ;
•   Créer directement la fiche de métadonnées du document déposé.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/info-general/

DROIT DE PREEMPTION

Application du droit de préemption urbain renforcé.

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

A l'occation de vos travaux, n'oubliez pas de déposer à la mairie :

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.Renseignements

Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux. Renseignements