Cette déclaration est obligatoire et doit être faite dans la mairie de la commune où le décès est survenu.
Qui peut déclarer le décès ?
Toute personne peut déclarer un décès, elle doit être en mesure de donner les renseignements les plus exacts et complets sur l’état civil du défunt. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Quelles pièces sont nécessaires ?
Le certificat de décès délivré par le médecin est indispensable, ainsi que toutes autres pièces que possède le déclarant : livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage...
