Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-PREST

Plan local d'urbanisme révisé approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2018, rendu exécutoire le 19/12/2018.

Délibération municipale d'approbation de la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Prest du 12 décembre 2018 et annexes (ajustements aux avis des personnes publiques associées).

Délibération d'arrêt du PLU et du bilan de concertation

RAPPORT DE PRESENTATION DU PLU

Diagnostic et état initial de l'environnement

Justifications

Evalutation environnementale

 

DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU PLU :

•    Préciser des prescriptions architecturales et d’aspect extérieur des constructions,
•    Assurer une meilleure intégration des constructions nouvelles et éviter leur impact environnemental et paysager,
•    Ajuster des points ponctuels du règlement ou corriger des erreurs matérielles.

Rapport de présentation de la modification simplifiée

Règlement modifié

Plan de zonage modifié

Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU lors de sa séance du 16 décembre 2021 : la délibération d'approbation n°2021-77

 

DOSSIER DE MODICIATION SIMPLIFIE N°2 DU PLU

Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU.

 

 

 

PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-PREST

DROIT DE PREEMPTION

Application du droit de préemption urbain renforcé.
DROIT DE PREEMPTION