Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

PLU RENDU EXECUTOIRE LE 19/12/2018

Plan local d'urbanisme révisé approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2018, rendu exécutoire le 19/12/2018.

Délibération municipale d'approbation de la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Prest du 12 décembre 2018 et annexes (ajustements aux avis des personnes publiques associées).

 

Délibération d'arrêt du PLU et du bilan de concertation

RAPPORT DE PRESENTATION

Diagnostic et état initial de l'environnement

Justifications

Evalutation environnementale

 

PADD

Projet d'aménagement et de développement durables

 

OAP

Orientations d'aménagement et de programmation

 

REGLEMENT

Télécharger le règlement

 

PLANS DE ZONAGE

Plan de zonage

Plan de zonage bourg

Plan de zonage Le Gorget

 

 

ANNEXES

 

Servitudes

- PPRI
1.    ARRETE_PREFECTORAL_approbation.pdf
2.    CARTES d'aléas.pdf
3.    CARTES d'enjeux.pdf
4.    CARTES reglementaires.pdf
5.    NOTE DE PRESENTATION_Eure_leves_mesvoisins_approuve.pdf
6.    REGLEMENT_Eure_leves_mesvoisins_approuve.pdf

 

-Plan des servitudes

Plan des servitudes.pdf

Tableau des servitudes

Notices des servitudes

 

 

Annexes sanitaires

Notice sanitaire

Notice sanitaire.pdf

Plan de réseau AEP – EU

Plan reseau AEP EU.pdf

Gestion des déchets

Gestion des déchets.pdf

Délibération du schéma directeur de l'eau et de l'assainissement

Délibérations du règlement du service public d'alimentation en eau potable - révision

Règlement service AEP

Annexe technique AEP

 

 

Annexes informatives

- Projet A154

  1. RN154-12 - MECDU -Saint-Prest.pdf
  2. RN154-RN12_Conclusions_DUP.pdf

- Classement sonore

  1. AP-2016-11-24_classement sonore.pdf
  2. AP_2016-11-24_classement sonore.pdf
  3. Arrêté du 23 juillet 2013.pdf
  4. Carte_classement_sonore.pdf

Plan des contraintes

Plan des contraintes.pdf

Sites potentiellement pollués BASIAS

Sites potentiellement pollués BASIAS.pdf

Règlement de voirie

Réglement voirie.pdf

Archéologie

Archéologie.pdf

Cheminements

Cheminements.pdf

PGRI

PGRI.pdf

SDAEP Saint-Prest AEP et PPC

SDAEP St Prest AEP et PPC.pdf

 


Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

A l'occation de vos travaux, n'oubliez pas de déposer à la mairie : 

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.Renseignements 

Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux. Renseignements