Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-PREST

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-PREST - DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC :

télécharger la délibération n°2021-67 du 23 septembre 2021 

Télécharger l'arrêté permanent n°011/2021 préscrivant modification simplifiée n°1 du PLU

La modification simplifiée du PLU envisagée (du Plan Local d’Urbanisme) a pour objet l’ajustement de plusieurs points mineurs du règlement :

•    Préciser des prescriptions architecturales et d’aspect extérieur des constructions,
•    Assurer une meilleure intégration des constructions nouvelles et éviter leur impact environnemental et paysager,
•    Ajuster des points ponctuels du règlement ou corriger des erreurs matérielles.


 

 

  • Les pièces constitutives du dossier de modification simplifiée ainsi qu’un registre d’observations seront mis à la disposition du public en mairie, du 1er octobre au 1er novembre 2021 inclus aux horaires d'ouverture de la mairie de Saint-Prest et le samedi 23 octobre 2021 de 9h à 12h.
  • Les pièces constitutives du dossier de modification simplifiée seront également mises en ligne sur le site www.ville-saintprest.fr.
  • Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur un registre ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : 78 rue de la République 28300 SAINT-PREST ou par mail à l’adresse suivante accueil@ville-saintprest.fr.
 

DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU PLU :

Rapport de présentation de la modification simplifiée

Règlement modifié

Plan de zonage modifié

 

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-PREST

DROIT DE PREEMPTION

Application du droit de préemption urbain renforcé.
DROIT DE PREEMPTION

GEOPORTAIL : outil de consultation des documents d’urbanisme

•    Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);
•    Vérifier que les documents comportent les caractéristiques techniques attendues, c’est-à-dire par exemple le respect d’un nommage de fichiers, …conformément à un standard de numérisation validé par le conseil national de l’information géographique (CNIG) ;
•    Créer directement la fiche de métadonnées du document déposé.

 

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/info-general/


Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

A l'occation de vos travaux, n'oubliez pas de déposer à la mairie : 

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.Renseignements 

Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux. Renseignements