En octobre 2016, la commune s’est engagée dans la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour prendre en compte un nouveau contexte législatif mais aussi poursuivre des objectifs qui sont :
Une longue phase d’études et de concertation avec les Saint-Prestois s’est déroulée jusqu’au 1er trimestre 2018 (réunions publiques, expositions, questionnaire…).
Le volet réglementaire du PLU a été réajusté. Le conseil municipal d’avril dernier a arrêté le projet de PLU et approuvé le bilan de concertation.
Durant 3 mois, les Personnes Publiques Associées (Communes voisines, services de l’Etat, des Transports…) ont fait part de leur avis.
Une nouvelle étape débute maintenant : l’enquête publique. Celle-ci se déroulera du Lundi 17 septembre 2018 au Vendredi 19 octobre 2018
Nous vous invitons à vous exprimer sur ce projet. Que vous ayez ou non participé aux différentes réunions, votre avis compte.
Chaque Saint-Prestois pourra prendre connaissance du dossier en mairie, durant les jours et heures ouvrables, ou sur le site internet : www.ville-saintprest.fr
Vous pourrez consigner vos observations sur le registre d’enquête en mairie, par email (adresse) ou les adresser par courrier à l’attention du Commissaire –enquêteur (Mairie, 78 rue de la République 28300 SAINT-PREST).
C’est Monsieur Jean-Claude CHEVEE, Contrôleur divisionnaire de la Direction Départementale de l’Equipement en retraite, qui a été désigné Commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif d’Orléans.
Il tiendra 3 permanences en mairie où il pourra vous recevoir :
Il rendra son rapport et ses conclusions à la commune dans un délai de un mois après la fin de l’enquête publique. Ces documents seront tenus à disposition du public en mairie.
Une fois cette étape terminée, le PLU sera approuvée par le conseil municipal afin de devenir exécutoire et être opposable sur tout le territoire de la commune.
Délibération arrêt PLU
2018-01 BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE PROJET DU PLU REVISE.pdf
ARRETE D’OUVERTURE ET AVIS ENQUETE PUBLIQUE
ARRETE D’OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE.pdf
Avis d'enqête publique A2.doc
Pièces administratives
1.1 Délibération préscrivant révision du PLU.pdf
1.2 Délibération débat PADD.pdf
Rapport de présentation
2.1 Diagnostic et état initial de l'environnement.pdf
2.2 Justifications.pdf
2.3 Evaluation environnementale.pdf
Plans de zonage
6.1 Plan de zonage.pdf
6.2 Plan de zonage Bourg.pdf
6.3 Plan de zonage Gorget.pdf
Annexes
Servitudes
- PPRI1. ARRETE_PREFECTORAL_approbation.pdf2. CARTES d'aléas.pdf3. CARTES d'enjeux.pdf4. CARTES reglementaires.pdf5. NOTE DE PRESENTATION_Eure_leves_mesvoisins_approuve.pdf6. REGLEMENT_Eure_leves_mesvoisins_approuve.pdf
7.1.1 Plan des servitudes.pdf
7.1.2 Tableau des Servitudes.pdf
7.1.3 Notices servitudes.pdf
Annexes sanitaires
7.2.1 Notice sanitaire.pdf
7.2.2 Plan reseau AEP EU.pdf
7.2.3 Gestion des déchets.pdf
Annexes informatives
- Projet A154
- Classement sonore
Plan des contraintes.pdf
Sites potentiellement pollués BASIAS.pdf
Réglement voirie.pdf
Archéologie
Archéologie.pdf
Cheminements.pdf
PGRI.pdf
SDAEP St Prest AEP et PPC.pdf
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Projet d'Aménagement et de Développement Durables.pdf
Orientations d’aménagement et de programmation
Orientations d'Aménagement et de Programmation.pdf
RèglementRèglement.pdf
Bilan de la concertation
BILAN DE CONCERTATION.pdf
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
DIRECTION TER CENTRE-VAL DE LOIRE
SNCF DIRECTION IMMOBILIERE TERRITORIALE DE L’OUEST.pdf
CHAMBRE D'AGRICULTURE 28
CHAMBRE D'AGRICULTURE EURE ET LOIR.pdf
CHARTRES HABITAT
CHARTRES METROPOLE HABITAT.pdf
CHARTRES METROPOLE (Direction aménagement, urbanisme, habitat)
CHARTRES METROPOLE.pdf
CHARTRES METROPOLE COMPATIBILITE SCOT.pdf
DIRECTION AMENAGEMENT URBANISME ET HABITAT
DDT SERVICE AMENAGEMENT URBANISME HABITAT.pdf
DDT Sce URBANSIME REMARQUES.pdf
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DDT COMMISSION Dale PRESERVATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS.pdf
MAIRIE DE GASVILLE-OISEMEGASVILLE-OISEME AVIS PROJET PLU.pdf
CONSEIL REGIONAL CENTRE – VAL DE LOIRE
CONSEIL REGIONALE CENTRE VAL DE LOIRE.pdf